Immigration

Simonetta Sommaruga prudente sur les chances d'une solution pour la libre circulation

La présidente de la Confédération craint que l'initiative de l'UDC sur le renvoi des criminels étrangers ne complique encore les relations avec l'UE

Simonetta Sommaruga rencontrera encore une fois Jean-Claude Juncker lundi prochain à Bruxelles pour «faire le point» sur la mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration, a-t-elle annoncé lundi à l’occasion de la conférence de presse consacrée au bilan de son année présidentielle.

Elle détaillera une nouvelle fois la stratégie du Conseil fédéral pour sortir de l’impasse dans laquelle les relations bilatérales se trouvent depuis le 9 février 2014. Le Conseil fédéral compte discuter avec l’UE d’un accord en vue d’une clause de sauvegarde qui serait actionnée «en cas de difficultés sérieuses d’ordre économique ou social», comme le prévoit l’article 14 du traité. La clé réside dans l’interprétation de cette phrase.

«Nous avons avancé et créé une base permettant de trouver une solution. Je note que la volonté politique existe. Mais sera-t-elle suffisante? Je n’émets aucun pronostic», relativise-t-elle. Elle précise que la Commission européenne connaît le calendrier du Conseil fédéral. Le gouvernement veut transmettre son message au parlement en mars afin que celui-ci puisse examiner le projet de mise en œuvre de l’initiative durant l’année 2016.

Le meilleur scénario serait de trouver un accord avant mars. Mais cela s’annonce serré, car, rappelle Simonetta Sommaruga, la Commission ne peut rien décider sans l’accord des États membres. Si un accord est trouvé après cette date, il sera toujours possible d’adapter le projet du Conseil fédéral, «mais ce sera plus difficile», craint Simonetta Sommaruga.

L’initiative sur l’expulsion des criminels étrangers

Et si aucune solution commune n’est trouvée, la Suisse envisage d’introduire ce mécanisme de protection de manière unilatérale. Quelles seraient les conséquences d’une telle décision? Le Conseil fédéral a imaginé tous les scénarios possibles: résiliation des accords bilatéraux par l’UE, absence de réaction tant que la clause de sauvegarde n’est pas concrètement actionnée, mesures de rétorsion dans d’autres domaines, etc.

Si l’abandon des accords bilatéraux paraît pour l’instant peu vraisemblable, l’objectif du Conseil fédéral est de rétablir la «sécurité du droit», insiste la présidente de la Confédération. «Il y a de fortes pressions de l’économie pour cela. Il ne faut pas sous-estimer l’importance de la sécurité juridique», ajoute-t-elle.

Comme cheffe du Département fédéral de justice et police, elle continuera d’avoir la main sur ce dossier. Mais la présidence tournante a pour conséquence que c’est son successeur, Johann Schneider-Ammann, qui sera dès le 1er janvier l’interlocuteur du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. C’est une complication. Il pourrait y en avoir une autre, beaucoup plus gênante: le 28 février, le peuple se prononce sur l’initiative de l’UDC sur le «renvoi effectif des criminels étrangers», qui est contradictoire avec certains droits garantis par l’accord sur la libre circulation des personnes. «Il y a là des complications supplémentaires. Jean-Claude Juncker en est informé», lâche Simonetta Sommaruga.

Davantage de moyens pour la sécurité

Elle rappelle que le Conseil fédéral compte en parallèle promouvoir l’utilisation de la main-d’œuvre indigène, notamment les plus de 50 ans, les femmes et les chômeurs tout en maintenant le dispositif de protection des travailleurs. Le gouvernement doit en parler ce vendredi. S’agissant de l’intégration des réfugiés dans le marché du travail, elle suit avec intérêt le projet pilote lancé dans l’agriculture et souligne les besoins de personnel exprimés par la branche de la restauration.

La présidente de la Confédération a aussi évoqué la menace terroriste, qui s’est étendue à Genève. «C’est que les fêtes de l’Escalade aient eu lieu. Nous ne pouvons pas nous laisser voler notre liberté», relève-t-elle. Elle qualifie de «très bonne» la coopération avec les autorités genevoises – et françaises, proximité de la frontière oblige - mais ne dit rien de la manière dont la menace a été gérée. Elle rappelle cependant que la Confédération envisage de renforcer les services de renseignement et le corps des gardes-frontières.

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