L’Etat devrait passer moins souvent à la caisse lors de l’assainissement de sites contaminés. Par 131 voix contre 52, le National a accepté lundi le projet du Conseil des Etats permettant aux autorités locales de réclamer une garantie financière aux entreprises pollueuses.

Les arguments de l’UDC, qui estimait que le projet causerait des dommages inutiles aux entreprises, n’ont pas convaincu. La droite n’a pas non plus réussi à limiter sa portée en réduisant le montant de la garantie ou en demandant qu’il soit prouvé que le site pollué provoque des atteintes nuisibles.

Le principe du pollueur-payeur s’applique déjà actuellement, mais de complexes procédures de droit commercial conduisent au final cantons et communes à devoir payer de factures pouvant atteindre plusieurs centaines de millions de francs. La révision de la loi sur la protection de l’environnement doit permettre d’imputer les frais suffisamment tôt aux responsables (ATS)