Pascal Broulis explique samedi sa déclaration fiscale de l'année 2015 dans deux quotidiens lémaniques. Le conseiller d'Etat vaudois y confie notamment avoir déduit 15 000 francs de frais de transport "selon les règles en vigueur".

Des propos qui soulèvent une autre question: «Pascal Broulis déduisait-il de son revenu imposable le déplacement entre Ste-Croix et Lausanne, alors qu’il vivait avec son épouse et son enfant à 500 mètres de son lieu de travail?», s'interrogent dans leur édition du jour 24 heures et la Tribune de Genève.

D'après le tableau des déductions disponibles sur le site Internet du canton, les «règles en vigueur» auxquelles se réfère le ministre permettent à un contribuable de déduire 70 centimes par kilomètre jusqu’à 15 000 kilomètres parcourus en voiture, puis 35 centimes pour les suivants. Or selon les deux quotidiens qui ont fait le calcul, le montant indiqué par le Vaudois sème le doute sur la déclaration fiscale du ministre.

«Pour déduire 15 000 francs, le conseiller d’État a donc dû effectuer 240 fois l’aller-retour (120 km) entre Ste-Croix et Lausanne en 2015 pour son travail», soulignent les deux quotidiens. Pascal Broulis aurait donc pendulé chaque jour entre les deux communes, puisque 240 est aussi le nombre exact de jours qu'une personne travaille par an.

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Mais alors pourquoi payer une partie de ses impôts à Lausanne? Pour rappel, le conseiller d'Etat s'acquitte de deux tiers de ses impôts communaux à Ste-Croix et d'un tiers à la capitale vaudoise. Et ce, avait-il expliqué le 9 février, parce que l'article 14 de la loi fiscale communale vaudoise permet à un contribuable vivant plus de 90 jours par an dans une résidence secondaire du canton d'y payer ses impôts séparément. 

Pour étayer son propos, Pascal Broulis expliquait alors: «C’est à Ste-Croix que je suis domicilié, propriétaire d’une maison, que j’ai toutes mes attaches. J’y réside en famille durant toutes les vacances scolaires, tous les week-ends et occasionnellement en semaine quand ma fonction le permet»", écrit-il. «Le reste du temps j’occupe, toujours familialement, un appartement à Lausanne, où mon fils est scolarisé».

La dernière déclaration de Pascal Broulis, au sujet de ses frais de transport, pose donc problème, car elle sous-entend qu'il n'a pas dormi suffisamment de nuits à Lausanne pour prétendre y payer une partie de ses impôts, comme il le détaillait.

«Optimisation fiscale» rejetée


Au début du mois de février, le Tages-Anzeiger et le Bund ont publié un article sous le titre «Le secret fiscal du chef du Département des finances». Le texte révélait la répartition fiscale du Vaudois, notant par ailleurs que la quotité d'impôts de la commune du Jura vaudois est de 9 points inférieure à celle de la capitale vaudoise.

Pascal Broulis avait immédiatement réfuté «fermement toute recherche d'optimisation fiscale, dans la répartition de ses impôts. Il expliquait alors au travers d'une note à la presse qu'il n'y a «aucun secret» dans sa situation fiscale. «Ni pour l'administration cantonale des impôts, ni pour celles des communes de Ste-Croix et de Lausanne».

Le revenu imposable le plus bas

Une comparaison des revenus imposables des conseillers d'Etat vaudois pour 2015, publiée par les mêmes journaux, montre aussi que Pascal Broulis est celui qui présente le plus bas montant, à savoir un revenu imposable de 172 000 francs, pour un salaire de magistrat de 251 000 francs. Une déduction de 24 000 francs pour les travaux de rénovation de son domicile de Ste-Croix explique ce bas montant, fait valoir le conseiller d'Etat. 

Sa fortune imposable, d'un montant de 2,4 millions, est nettement la plus élevée que celle de ses collègues. Ces montants ont été obtenus auprès de l'administration fiscale, comme la loi le permet.