Les Vaudois ont voté le 7 juin dernier pour la réforme de leur Constitution, sans trop se demander combien coûterait l'exercice. Ils ont dans le même temps préféré confier cette mission à une assemblée constituante, plutôt qu'au Grand Conseil issu des élections de mars, sans davantage se poser la question des implications financières d'un tel choix. Le montant de la facture risque de leur faire grincer des dents.

Selon des chiffres encore confidentiels, que le chef du Département des institutions Claude Ruey a trouvés sur son bureau à son retour de vacances, la révision constitutionnelle vaudoise coûtera quelque 6 millions de francs.

Ce montant, une estimation, a été calculé en partant de l'idée que les travaux de l'assemblée pourront s'étendre sur toute la législature, jusqu'au printemps 2002, et en prenant comme références les expériences récentes d'autres cantons. Ainsi, les jetons de présence des députés de la constituante se montent à 1,5 million de francs. 34 séances plénières sont prévues, à l'image de ce qui s'est passé dans le canton de Soleure. Les jetons de douze commissions siégeant au total 250 fois se montent à un million de francs. Trois millions sont prévus pour les dépenses de secrétariat, d'enregistrement, de transcription et d'huissiers pendant quatre ans.

Le surcoût que représente l'option assemblée constituante provient d'une part des frais d'une nouvelle élection (350 000 francs) et du poste de secrétaire permanent dont sera dotée l'assemblée (150 000 francs par an). Le montant élevé s'explique aussi par la lourdeur de la constituante: calquée sur le Grand Conseil, l'assemblée ne comptera pas moins de 180 élus et élues.

Six millions de francs, c'est notablement plus que ce qu'a coûté la révision de la charte fondamentale ailleurs. Selon les données que le Conseil d'Etat communiquait en septembre 1997, Bâle-Campagne a révisé sa Constitution pour un million, Argovie pour 2, Soleure pour 3 et Berne pour 4 et demi. La facture vaudoise n'est pas encore officielle mais devrait bientôt le devenir. Le conseiller d'Etat Claude Ruey, qui confirme le montant global, présentera dans les quinze jours une demande de crédit au collège gouvernemental. «Il y aura deux décrets, l'un sur le financement et l'autre sur l'organisation de la constituante, précise le magistrat libéral. Le parlement doit en débattre en novembre. Le secrétariat de l'assemblée sera rattaché à la chancellerie d'Etat et les constituants siégeront dans la salle du Grand Conseil, pour réduire le frais.»

Le montant de 6 millions pourrait certes diminuer si les travaux duraient moins que les quatre ans envisagés. Mais le contraire pourrait tout aussi bien se produire. Lors de l'étape «préinstitutionnelle» organisée par l'ancien conseiller d'Etat Josef Zisyadis, deux avant-projets ont été rédigés. Le premier par un groupe de travail officiel, sous la conduite du ministre communiste, l'autre par le groupe de réflexion «A Propos» que dirige Marie-Hélène Miauton, la patronne de l'institut de sondage MIS-Trend. Ces deux documents sont à disposition, mais ce ne sont pas des textes de base, souligne Claude Ruey. Les constituants peuvent tout recommencer si cela leur chante.

Le vote des crédits pour la constituante n'est que le premier obstacle à franchir pour réussir un exercice semé d'embûches. Le suivant sera la désignation, lors de l'élection agendée au 7 février prochain, d'une assemblée qui ne soit pas qu'un parlement bis, dont les débats reflètent largement les préoccupations de la société vaudoise et qui sache éviter l'enlisement. A l'image des popistes et des libéraux, qui ont déjà fait des promesses publiques à ce sujet, les partis s'engagent à ouvrir leurs listes à des personnalités extérieures au sérail politique. Le mode d'élection à la proportionnelle, dans un canton découpé en 21 arrondissements, désavantage les candidats indépendants. Même des locomotives ont peu de chances face à la concurrence des grands partis, prévoient les experts.

Les rapports entre l'assemblée constituante, le Grand Conseil et le gouvernement sont une autre difficulté à régler. Car la constituante ne se penchera pas sur un canton immobile. Au contraire, d'importantes réformes sont d'ores et déjà lancées. Les relations entre les communes et l'Etat, notamment, sont en pleine mutation. «Le travail se fera-t-il à double, ou même dans des directions divergentes?», se demande l'ancien conseiller d'Etat socialiste André Gavillet dans une tribune libre du quotidien 24 heures. Sa question n'a pas encore de réponse.