VALAIS

Sœur Marie-Rose, ultime recours des requérants, fait plier le Valais

Floué par l'administration cantonale, un requérant d'asile se verra rembourser son dû, sanctionne le Tribunal administratif fédéral. La décision réveille une affaire beaucoup plus ample.

L'Ursuline fait plier le ministre. Ainsi pourrait s'intituler la saga qui oppose le conseiller d'Etat socialiste Thomas Burgener à la religieuse et porte-voix des migrants opprimés Sœur Marie-Rose Genoud. Depuis près de dix ans, Sœur Marie-Rose s'applique à dénoncer les «abus» du canton en matière de gestion financière des requérants d'asile qui exercent une activité lucrative en Valais.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) lui donne aujourd'hui partiellement raison, en même temps qu'il admet le recours - contre l'Office des migrations (ODM) - d'un requérant lésé. «La législation sur l'asile ne renferme aucune disposition autorisant les cantons à procéder [...] à des retenues supplémentaires sur ce revenu à titre de remboursement des frais d'assistance [...]», stipule, en substance, l'arrêt du 13 mars dernier.

Commentaire sobre de Sœur Marie-Rose, qui voit dans la sanction fédérale une forme de reconnaissance pour ses nombreuses années de lutte au chevet des migrants: «A travers cette décision, on reconnaît que le canton a violé le droit, purement et simplement.»

Le canton avait avoué à demi-mot

Détonateur de l'affaire: des retenues sur salaire abusives, dénoncées dès 1998 par Sœur Marie-Rose, progressivement escortée dans son combat par un essaim de personnalités au rang desquelles le conseiller national Stéphane Rossini (PS/VS) et l'ex-chancelier de la Confédération François Couchepin. Le canton a longtemps nié toute méprise. Puis, en 2004, après de longues années de pression médiatique et autres interventions parlementaires, il a fini par admettre sa faute, concédant une «interprétation peu judicieuse de la loi fédérale» par ses services.

Le Service de l'action sociale, précisément, a opéré des prélèvements indus sur le salaire des requérants. Prélèvements effectués parallèlement à ceux de la Confédération -prévus par la loi sur l'asile- à titre de remboursement de dette d'assistance (ndlr, comptes de sûreté).

L'affaire ne se limite pas au cas unique traité aujourd'hui devant le TAF, bien au contraire. Lors de son mea culpa, le canton a reconnu 44 cas litigieux totalisant des prélèvements indus pour un montant de 146000 francs, entre 1992 et 1996. Mais il s'est ensuite heurté à un imbroglio administratif que le conseiller d'Etat Thomas Burgener commente ainsi: «En 2005, sur notre demande, le département de Christoph Blocher avait refusé de rétrocéder la somme sous prétexte que les délais de recours étaient dépassés. La récente décision du tribunal permettra le remboursement des requérants qui ont fait recours dans les délais, mais pas les autres, hélas...»

Pour sortir de cette impasse, et en réponse à une motion parlementaire, Thomas Burgener propose aujourd'hui de faire appel à un fonds cantonal (ndlr, «fonds humanitaire») pour rembourser tous les lésés.

Faute avouée à demi pardonnée? Pas vraiment. Les défenseurs des requérants exigent davantage que ce que ne leur tend le ministre. Stimulés par la décision du TAF, ils demandent la réouverture de tous les dossiers de requérants ayant exercé une activité lucrative en Valais de 1992 à ce jour, convaincus que les cas reconnus «ne constituent que la pointe de l'iceberg». Véronique Barras, membre du comité, s'indigne plus que jamais des agissements du canton: «Nous restons persuadés qu'il y a plus que 44 cas. D'autre part, le canton continue ses pratiques de ponction illégale...», prétend la députée, faisant allusion à des prélèvements qui ont cours aujourd'hui sous la forme de dépôts de garantie.

A l'action sociale, le dossier est apparemment trop délicat pour qu'un chef de service ne se risque au commentaire. On renvoie la patate chaude à l'étage. Et à l'étage, Thomas Burgener promet qu'«aucun prélèvement indu n'est plus effectué aujourd'hui par le canton».

Nouvelle expertise demandée

Reste que Sœur Marie-Rose et ses disciples continueront de titiller le ministre Burgener là où il est le plus chatouilleux. «Une expertise indépendante doit désormais être menée au sein du service de l'action sociale» pour déterminer l'ampleur des dégâts et indemniser tous les lésés, estime la religieuse, déconcertée par «l'inefficacité complice» des organes de surveillance.

Depuis le début de l'affaire, plusieurs contrôles ont en effet été menés dans l'administration, mais «avec une légèreté coupable», renchérit Véronique Barras, qui critique le laxisme de la commission de gestion du Grand Conseil aussi bien que l'Inspection cantonale des finances. Le chef de l'inspection des finances, Christian Melly, s'en défend: «Notre rôle est de contrôler la concordance entre des retenues et des directives cantonales. Et non pas de déterminer la validité des directives. Nous ne sommes pas juristes.»

Alors que le dossier lui valu les remontrances de son propre parti, dont certains membres avaient brandi la menace d'une désolidarisation (LT du 15.11.2007), ce nouvel épisode rend la tâche de Thomas Burgener un peu plus ardue encore. En plus d'assumer les erreurs de ses prédécesseurs, il se retrouve aujourd'hui à devoir mettre à nu ses services pour prouver sa bonne foi à une religieuse des plus opiniâtres. «Si une demande d'expertise externe nous est adressée, alors nous l'étudierons», lâche-t-il comme promesse d'un timide engagement. Sœur Marie-Rose sera à la tribune pour la leçon: «J'ai toujours gardé une certaine assurance. Ils ont les beaux discours, mais nous avons les faits.»

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