Médecine 

Les soins dentaires, éternels absents de l’assurance maladie

Le débat sur le remboursement des soins dentaires se déplace au niveau cantonal après avoir échoué au niveau fédéral. Les Vaudois voteront le 4 mars

Le passage chez le dentiste bientôt remboursé par une assurance publique cantonale? Les Vaudois le décideront dans les urnes le 4 mars. L'initiative est soutenue par la gauche et combattue par la droite. Mais si les leviers d’action se trouvent au niveau cantonal, c’est que la LAMal (loi fédérale sur l’assurance maladie), adoptée en 1994, n’inclut pas le remboursement des soins dentaires, excepté s’ils sont occasionnés par une maladie grave ou qu’ils sont nécessaires pour traiter cette dernière.

«Plusieurs fois, des interventions parlementaires ont relancé le débat pour élargir le catalogue des remboursements de l’assurance maladie aux soins dentaires. Mais, face à l’impossibilité de trouver une majorité au niveau fédéral, le débat s’est déplacé au niveau cantonal», observe Stéphane Rossini, ancien conseiller national socialiste. «Le canton de Vaud avec Pierre-Yves Maillard a fait passer beaucoup d’innovations sociales, il est logique que la gauche ait mis cela dans son programme», note-t-il.

Eviter de surcharger l’assurance maladie

Au moment du vote populaire de la LAMal en 1994, les soins dentaires préventifs et réparateurs sont laissés à la charge de la population essentiellement pour éviter de surcharger le bateau de l’assurance maladie.

«C’était une question d’opportunité politique. L’introduction de l’obligation dans l’assurance maladie est à l’agenda politique depuis 1900, et l’on était sur le point d’y arriver. Dans les débats, la gauche militait pour que les soins dentaires y soient inclus selon un tarif prédéterminé, mais la peur d’élargir le catalogue des soins pris en charge par l’assurance et d’un effet sur les prix a pris le dessus», raconte une proche des débats politiques de l’époque. Dans les urnes, c’est finalement à 51,8% que le peuple acceptait l’instauration d’un régime obligatoire de l’assurance maladie à l’échelle fédérale.

Le lobby des médecins dentistes

L’autre raison de l’absence des soins dentaires de base dans les prestations remboursées par la LAMal est à chercher du côté de la faîtière des médecins dentistes, écrit Thierry Delessert, chercheur à l’Institut d’histoire économique et sociale de l’Université de Lausanne dans la Revue d’information sociale.

«Le quasi-non-remboursement des soins dentaires par la LAMal résulte d’une trentaine d’années de lobbyisme de la part de la SSO (Société suisse d’odontostomatologie). Forte de son expertise en matière de prophylaxie, la SSO promeut la prévention des caries par la responsabilité individuelle: on se brosse les dents ou on assume l’intégralité des coûts des soins si négligence. Cette conception de la prophylaxie renvoie à un pessimisme social attribuant la cause des maux dentaires au manque d’hygiène des classes sociales moins favorisées, qu’il s’agit d’inciter à de bons comportements.»

Responsabilisation de l'individu

Le vice-président de la SSO, Olivier Marmy, médecin dentiste de profession, constate en effet que la grande majorité des pathologies bucco-dentaires sont liées à l’hygiène et que «payer ces soins soi-même s’inscrit dans la même logique que les franchises que l’on pousse vers le haut pour freiner les consultations des patients chez leurs médecins». «La prévention dentaire est sans doute en médecine le domaine où la responsabilisation de l’individu a fait le plus», ajoute-t-il.

En revanche, souligne Olivier Marmy, il existe une marge de manœuvre pour ajouter des prestations relatives aux soins dentaires dans la prise en charge de la LAMal. «Le remboursement d’une gouttière buccale en cas d’apnée du sommeil a par exemple été accepté. La prise en charge des contrôles dentaires des seniors lors de leur entrée à l’EMS fait également l’objet d’une demande de notre part.» La section vaudoise de la faîtière des médecins dentistes se positionne donc contre le texte de l’initiative. Le désir de la profession libérale de rester hors de l’intervention étatique est grand.

L’impact des soins dentaires sur la santé générale

Aujourd’hui, 90% des frais dentaires sont payés par les particuliers. Les cantons se chargent de financer la prophylaxie dentaire instaurée dans les écoles. L’initiative vaudoise pour le remboursement des soins dentaires vise à supprimer la médecine dentaire à deux vitesses qui prive 10% de la population de soins, faute de moyens. Le financement se ferait sur le modèle de prélèvements salariaux, par cotisations paritaires. Les initiants insistent sur le fait que les pathologies bucco-dentaires ont un effet sur la santé générale, et augmentent le risque de maladies cardio-vasculaires, de déséquilibre d’un diabète ou d’accouchements prématurés. Certaines maladies, avancent-ils encore, augmentent le risque de problèmes bucco-dentaires.

La droite vaudoise appelle les Vaudois à refuser cette initiative. «Pour financer cette assurance dentaire obligatoire, il n’y aurait pas de miracle: avec de nouveaux prélèvements sur les salaires, cette initiative s’attaque au pouvoir d’achat des ménages vaudois», dénonce le PLR. «Un nouvel impôt déguisé qui ne va faire qu’augmenter encore les coûts déjà élevés de la santé», avertit l’UDC.

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