Mettre fin à la «Genferei Maudet»: les deux élus UDC genevois au Conseil national, Céline Amaudruz et Yves Nidegger, s’insurgent contre le projet de leur canton de régulariser des sans-papiers par centaines ou par milliers. Ils espèrent torpiller «l’expérience fatale» du canton de Genève, au moyen d’une initiative parlementaire du groupe fédéral UDC. Il faut restreindre la marge de manœuvre de l’exécutif cantonal dans l’application de la Loi sur les étrangers, réclament-ils sur leur page Facebook.

«Genferei» ou pas, le projet annoncé il y a deux semaines par le Conseil d’Etat genevois pourrait bien rester une exception. Dans le canton de Vaud, qui aurait été l’un des plus susceptibles de suivre l’exemple genevois, de par son ouverture traditionnelle sur les questions des étrangers, l’idée s’est heurtée ce mardi à un net refus du Grand Conseil.

«Le sort des sans-papiers ne devrait pas être une question gauche-droite, mais une simple prise en compte de la réalité», déplore Jean-Michel Dolivo. Ce député de Solidarités, qui demandait au gouvernement vaudois d’entrer en discussion avec le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM), estime que la proximité des élections cantonales du 30 avril, a contribué à ce résultat négatif.

La réalité à prendre en compte? L’existence de 76 000 personnes sans statut légal en Suisse, selon les estimations, dont 12 000 dans le canton de Vaud, 13 000 à Genève, voire 28 000 dans le canton de Zurich. Pourtant, le sujet reste souvent tabou pour nombre d’autorités et de politiciens. Les cantons alémaniques en particulier sont connus pour être les plus réticents.

Une notion floue

Le flou de la notion de «sans papiers» explique en partie cette réticence. Sa délimitation – il n’existe aucune définition légale exhaustive – fait débat jusque dans les milieux spécialisés. Elle se limite bien souvent à l’interprétation des cas de rigueur.

De plus, le fédéralisme suisse ne facilite pas la tâche: «Il n’y a pas d’harmonisation, relève Marcel Suter, qui préside l’association des services cantonaux des migrations et vient d’un canton, les Grisons, où cette problématique est quasi inexistante. La valeur empirique du cas genevois nous dira si ce modèle est payant à long terme.» Ce fonctionnaire ajoute qu’à sa connaissance aucun autre canton ne prévoit à ce stade d’introduire des mesures similaires. Bien que l’expérience genevoise soit validée par le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM), sa porte-parole confirme que «l’impulsion pour un tel projet doit clairement venir des cantons.»

La Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP) n’a pas une position officielle. «Les directeurs ont été informés par Pierre Maudet et son projet a été accueilli avec bienveillance», dit Roger Schneeberger, secrétaire général. Ce dernier était auparavant chef de l’office bernois des migrations. En 2005, il avait lui-même introduit dans son canton la possibilité d’envoyer des dossiers sous forme anonymisée pour demander des permis de séjour.

La crainte d’un appel d’air

«Ces dernières années, les projets cherchant à résoudre le problème des clandestins n’ont pas manqué, dit Claudio Bolzman, professeur à la Haute école de travail social de Genève et spécialiste des migrations, mais beaucoup de cantons redoutent l’appel d’air.» Certains d’entre eux, comme celui d’Argovie, sondé par Le Temps, soulignent que le sujet n’est nullement à l’agenda politique.

La crainte d’une vague de nouveaux sans papiers ressort également du débat du Grand Conseil vaudois. Une crainte dont Steve Maucci, chef du Service cantonal de la population, n’est pas certain qu’elle soit justifiée: «Ces personnes sont souvent installées chez nous depuis des années. Mais attendons de pouvoir tirer le bilan de l’expérience de Genève pour voir si un afflux de demandes de régularisation est constaté.» A Genève, les séances d’information qui se tiennent ces jours pour les candidats à la régularisation attirent beaucoup de monde.