Elle avait démarré en fanfare le 10 octobre dernier avec l’arrestation de deux financiers de la place – des frères d’origine marocaine suspectés d’avoir blanchi l’argent du trafic de drogue via un mécanisme de compensation – et des perquisitions au sein de la société de gestion de fortune GPF. Le volet genevois de l’opération «Virus» s’achèvera bientôt plus sereinement avec la procédure dite simplifiée qui permet à l’accusation et à la défense de s’entendre sur une peine, moyennant la reconnaissance des faits déterminants de l’affaire, sans passer par un véritable procès.

Premier signe de cette solution négociée qui évite les longueurs d’une enquête forcément complexe passant par la France et le Maroc, le plus jeune des frères, qui travaillait comme gestionnaire chez HSBC, est sorti de prison juste avant Noël. Le procureur Claudio Mascotto précise que «cette mise en liberté provisoire sous condition a été décidée dans le prolongement de la procédure simplifiée qui a été lancée». Il n’en dira pas plus pour le moment. Une caution de 2 millions a été versée sous forme de garantie bancaire, a appris Le Temps. L’avocat du prévenu, Me Maurice Harari, confirme le montant.

Le plus âgé des deux frères, qui était administrateur délégué de GPF SA avant d’être répudié par la société, reste quant à lui détenu dans l’attente de l’audience de jugement qui validera, ou pas, l’acte d’accusation et les peines proposées. Me Josiane Stickel-Cicurel précise que son client n’a jamais accepté de reconnaître qu’il savait que l’argent liquide remis à Paris par un autre de ses frères aux clients de la société (dont les comptes suisses étaient en contrepartie débités d’un montant équivalent et d’une commission) provenait des collectes d’un trafic de cannabis.

L’acte d’accusation retiendra donc une infraction de blanchiment aggravé par dol éventuel. Cette forme atténuée de l’intention implique que les financiers de Genève devaient se douter que les fonds qui ont servi à ces opérations de compensation pouvaient être d’origine criminelle. Ils ont envisagé et accepté ce risque en prenant part à de telles manœuvres. Le montant blanchi qui sera retenu ici est «de l’ordre d’une douzaine de millions de francs», précise encore la défense. Les infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et les faux dans les titres seront par contre abandonnés.

La mise en liberté provisoire du gestionnaire laisse augurer des peines avec sursis et sursis partiel. Une confiscation est aussi à prévoir dans ce type de dossier où la devise est que le crime ne doit pas payer. Au domicile de l’administrateur délégué de GPF, le premier procureur Yves Bertossa est d’ailleurs tombé sur une chambre forte qui contenait des liquidités et des bijoux pour environ 3 millions de francs.

Le sort de l’assistante directe du responsable impliqué, celle qui tenait un petit carnet et qui a été mise en prévention, sera réglé séparément, sans doute par voie d’ordonnance pénale. Il restera encore aux procureurs genevois à trancher le sort des comptes bloqués et à répondre aux requêtes d’entraide adressée par la justice française qui continue d’enquêter et qui vient d’arrêter un possible cerveau du réseau à son arrivée à Roissy (LT du 03.01.2013).

A Genève, c’est la première fois qu’une affaire complexe aussi médiatique sera traitée par la voie de la procédure simplifiée. Née en janvier 2011 avec le nouveau code, cette forme d’accord permet de proposer au juge peines et confiscations en échange de la reconnaissance des faits importants. Prévue justement pour des dossiers où les preuves sont difficiles à rapporter, celle-ci a l’avantage d’écourter les investigations et de limiter les risques de déconvenues de part et d’autre.

Dans une récente interview au Temps , le procureur général Olivier Jornot s’est déclaré favorable à ce type d’issue rapide qui, grâce à l’audience devant le juge du fond, assure aussi «un minimum de publicité et donc de transparence» ( LT du 18.12.2012 ). Même si le très bref procès – sauf réprobation surprise de cet accord par le Tribunal correctionnel – ne devrait être qu’une pure formalité .

A Genève, c’est la première fois qu’une affaire complexe aussi médiatique sera traitée de manière simplifiée