Tout est prêt pour que l’accord fiscal avec les Etats-Unis – dont l’annonce de la signature serait imminente – soit adopté en quelques semaines par le parlement, révèle vendredi la NZZ. Le Conseil fédéral et les chefs de parti se sont mis d’accord pour que le dossier soit traité en procédure accélérée.

Pas de consultation, pas de débats interminables en commission ni de va-et-vient, d’une session à l’autre, entre les deux Conseils: l’accord pourrait être ratifié dès la fin de la session d’été, à la fin du mois de juin.

Quand les termes de l’accord seront définitifs, le Conseil fédéral l’approuvera et transmettra son message en ce sens au parlement. Cette décision, écrit la NZZ, doit tomber dans les prochains jours, soit lors de la séance du Conseil fédéral le 29 mai, soit lors d’une séance extraordinaire. Les commissions de l’économie et des redevances des deux Conseils ont d’ores et déjà arrêté des dates de séances pour examiner l’accord.

Il devrait ensuite être traité le 12 juin déjà par le Conseil des Etats – en même temps que l’accord Fatca qui suit la procédure ordinaire –, puis le 19 juin par le National.

Solution désagréable

La question de savoir si l’accord devait ou non être soumis au parlement est restée longtemps ouverte. Une majorité s’est dégagée au gouvernement pour qu’il le soit. Eveline Widmer-Schlumpf a déjà prévenu que la solution globale – destinée à régler le problème des fonds non déclarés déposés par des citoyens américains dans les coffres des banques helvétiques – ne serait pas optimale. Elle pourrait même être particulièrement désagréable: selon nos informations, l’accord pourrait coûter 10 milliards de francs aux banques suisses, répartis sur une liste de plus de 13 banques, pour solde de tout compte pénal. Les banques qui ont tardé à collaborer avec le fisc américain seraient plus lourdement taxées que les autres.

Reste une question de taille: le parlement donnera-t-il son aval à un accord aussi «raide»? Le conseiller national Ruedi Noser (ZH/PLR) craint que l’accord échoue devant les parlementaires, avec de lourdes conséquences pour les banques. Concrètement, il craint que les Etats-Unis, en cas d’échec de l’accord, inculpent une nouvelle banque suisse – qui pourrait être la Banque cantonale zurichoise ou bâloise –, la contraignant, comme la banque Wegelin, à se saborder.

Pour Ruedi Noser, le Conseil fédéral fait une erreur en soumettant l’accord au parlement, alors qu’il avait la compétence de le conclure lui-même. Pour l’heure, seule la présidence du PS suisse a déjà annoncé qu’elle rejetait l’accord.