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La centrale nucléaire de Beznau est la plus vieille centrale en service. (Keystone)
© ALESSANDRO DELLA BELLA

Energie

La sortie du nucléaire fragilisée par le renforcement de la droite

La Stratégie énergétique 2050 entre dans la dernière ligne droite. Mais la nouvelle majorité issue des élections d'octobre la rend incertaine

La Stratégie énergétique 2050 entre dans la dernière ligne droite. Mais atteindra-t-elle la ligne d'arrivée? Ou fera-t-elle les frais de la nouvelle majorité du Conseil national, comme le moratoire sur les cabinets médicaux en décembre dernier? La question se pose.

Le 2 mars, le Conseil national reprend en deuxième lecture ce dossier mis en route en 2011 après la catastrophe de Fukushima. Or, si l'on se réfère à ce qui s'est passé en commission préparatoire, on peut dessiner la ligne rouge que se sont fixée l'UDC et le Parti libéral-radical, désormais majoritaires à la Chambre du peuple. Le projet de loi ne doit imposer aucune limite à la durée d'exploitation des centrales nucléaires, y compris pour Beznau I et II, les deux plus anciennes.

En 2014, le Conseil national avait décidé de réglementer l'exploitation à long terme des réacteurs dans la loi sur l'énergie nucléaire, comme l'avait demandé l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) elle-même. Le dispositif prévu fixait la durée d'exploitation maximale à 60 ans, une demande de prolongation de dix ans en dix ans étant exigible à partir de 40 ans.

En septembre 2015, le Conseil des Etats a renoncé à ce concept et, désormais, la commission préparatoire du Conseil national propose elle aussi de l'abandonner. Elle a pris cette décision à fin janvier par 14 voix contre 11. Comme l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), la majorité de droite de la commission juge ce dispositif inutile. «L'IFSN est suffisamment armée pour garantir que les centrales peuvent continuer d'être exploitées tant que leur sécurité, seul critère déterminant, est assurée», considère le directeur de l'OFEN, Walter Steinmann.

Dommages et intérêts

Un autre argument est avancé par l'OFEN et la droite: si la loi fixe un calendrier contraignant, on court «le risque que les exploitants contraints de désaffecter prématurément leurs centrales réclament des dommages et intérêts». La gauche et une partie du PDC estiment au contraire qu'il est indispensable d'ancrer ce dispositif dans la loi sur l'énergie nucléaire comme le souhaite l'IFSN. Si ce dernier point de vue l'emporte au parlement, il est alors probable que le PLR et l'UDC s'entendent pour faire capoter l'ensemble de la Stratégie énergétique 2050 lors du vote final, prévu en juin.

La droite a par ailleurs tenté de revenir sur la décision, prise par les deux Chambres, d'interdire tout nouvelle centrale nucléaire en Suisse. Cette proposition a été rejetée de justesse en commission (13 voix contre 11 et une abstention). La question paraît ainsi réglée. L'OFEN ne peut toutefois exclure qu'un député propose de revenir sur ce point le 2 mars. La procédure parlementaire ne l'interdit pas.

Un autre point de la nouvelle loi sur l'énergie fait débat: le soutien accordé aux exploitants de centrales hydroélectriques. La situation du marché de l'électricité en Europe est telle que le prix de vente du courant est inférieur au prix de revient des installations de production. Les deux Chambres sont d'accord de venir en aide aux petites installations dont la production ne dépasse pas 10 mégawatts (MW).

Quelle aide pour la houille blanche?

Elles sont aussi d'accord de soutenir, temporairement, les grandes centrales. Mais elles divergent sur la manière d'agir. Le Conseil des Etats a opté pour un système d'aide ciblé sur les grandes centrales en difficulté financière. La commission préparatoire du National suggère plutôt d'introduire une prime de marché de 1 ct/kWh au maximum pour l'électricité vendue en-deçà du prix de revient. Dans les deux cas, le financement se ferait par un prélèvement de 0,2 ct/kWh sur le prix de l'électricité. Mais une minorité emmenée par Christian Wasserfallen (PLR/BE) et Toni Brunner (UDC/SG) propose de renoncer à cette aide.

La Stratégie énergétique 2050 fait office de contre-projet à l'initiative populaire des Verts «Sortir du nucléaire», qui demande de débrancher tous les réacteurs d'ici à 2029. Le sort de l'initiative sera scellé cette année. Après le Conseil national, le Conseil des Etats décidera en mars d'en recommander le rejet. Elle devrait être soumise au verdict populaire en septembre ou en novembre, pronostique l'OFEN.

La Stratégie énergétique 2050, si elle n'est pas rejetée par la nouvelle majorité du Conseil national, sera vraisemblablement combattue dans les urnes. L'UDC a inscrit ce référendum dans son programme politique. Elle est cependant liée au sort de l'initiative des Verts. La nouvelle législation sur l'énergie ne sera publiée dans la Feuille fédérale que si l'initiative a été retirée ou refusée en votation populaire. Ce n'est qu'à ce moment-là que la question du référendum se posera.

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