Soucis de justice pour Frédéric Hainard

Enquête Décision d’un tribunal fédéral

Frédéric Hainard n’en a pas terminé avec la justice fédérale. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a annoncé jeudi à Saint-Gall l’annulation d’une décision qui avait empêché l’ouverture d’une poursuite ­pénale contre l’ancien conseiller d’Etat neuchâtelois.

La décision du TAF donne raison au procureur fédéral extraordinaire Jacques Antenen, nommé par le Conseil fédéral en septembre 2010 pour enquêter sur des délits reprochés à Frédéric Hainard. Avant d’entrer au gouvernement, ce dernier occupait le poste de procureur fédéral suppléant au Ministère public de la Confédération.

Règlements violés?

Frédéric Hainard est soupçonné de violation des règlements relatifs aux commissions rogatoires lors d’une enquête conduite en Uruguay en février 2009. Il est accusé d’avoir mené une audition dans les locaux de l’ambassade de Suisse à Montevideo sans autorisation et sans en informer les autorités uruguayennes.

L’enquête de Jacques Antenen a porté sur la violation présumée par Frédéric Hainard de la souveraineté territoriale étrangère. Les investigations ont été étendues par la suite aux préventions de contrainte, abus d’autorité et faux dans les titres.

En décembre 2011, le procureur général de la Confédération a rejeté l’autorisation sollicitée par Jacques Antenen d’ouvrir une poursuite pénale contre l’ancien conseiller d’Etat neuchâtelois. Le procureur fédéral extraordinaire avait aussitôt recouru contre cette décision auprès du TAF, qui lui a donné raison jeudi.

Dans son arrêt, le TAF relève que les compétences de Jacques Antenen ne portaient pas uniquement sur la phase d’enquête préliminaire, contrairement à ce que suggère le procureur général. Ce dernier ne pouvait pas appliquer à titre rétroactif des mesuresintroduites après le début de l’enquête.