Les enquêteurs du Serious Fraud Office, à Londres, soupçonnent le groupe britannique d'armement BAE Systems d'avoir versé des pots-de-vin à des officiels praguois pour faciliter l'acquisition de 14 avions de combat Gripen par l'armée de l'air tchèque. Et les autorités britanniques pensent que certains flux financiers suspects pourraient avoir passé par la Suisse.

Dans une décision rendue publique lundi mais datée du 8 octobre, le Tribunal pénal fédéral, à Bellinzone, a rejeté les recours déposés pour bloquer l'entraide judiciaire que la Suisse s'apprêtait à accorder à Londres. Entre-temps, le Tribunal fédéral lui-même a déclaré irrecevables les ultimes recours contre l'octroi de l'entraide.

Plus rien ne s'oppose donc à ce que la documentation relative au compte d'une société offshore auprès d'une banque genevoise ainsi que la déposition d'un avocat de la place entendu comme témoin par le Ministère public de la Confédération soient transmises aux fonctionnaires britanniques.

Les risques de corruption

La décision du Tribunal pénal fédéral intervient au moment où la Suisse procède elle aussi à la sélection d'un nouvel avion de combat destiné à remplacer les vieux Tiger. Le Gripen, construit par un consortium formé par BAE et le suédois Saab, est sur les rangs. Au parlement fédéral et dans l'administration, le souci d'éviter tout risque de corruption est très présent (lire ci-contre).

Le contrat pour l'acquisition de 14 Gripen par l'armée tchèque remonte à 2002. Selon des investigations de la police tchèque, une tentative de corruption aurait bien eu lieu. Le Serious Fraud Office a alors ouvert une enquête contre BAE et a demandé l'entraide judiciaire de la Suisse en 2005, apportant plusieurs informations complémentaires jusqu'au début de cette année.

Les enquêteurs anglais se sont intéressés à une société domiciliée aux îles Vierges britanniques liée au groupe BAE. Cette dernière aurait reçu 1 million d'euros d'une autre société basée, elle, au Panama et dont un avocat genevois était l'administrateur.

Les deux sociétés auraient conclu un accord en 1999 en lien avec l'acquisition du Gripen. Selon les enquêteurs britanniques, la documentation relative à ces contrats aurait été déposée dans l'étude d'avocats genevoise. Mais ils ne sont pas encore parvenus à tirer au clair la manière dont le compte en question aurait été utilisé à des fins de corruption.

Avocat entendu comme témoin

Ni la société panaméenne ni l'avocat genevois qui en était l'administrateur ne sont mis en cause. Dans le cadre de la demande d'entraide judiciaire, l'homme de loi a été entendu comme simple témoin, à la demande des Britanniques, par le Ministère public fédéral. C'est notamment sur les modalités de la transmission de sa déposition aux autorités londoniennes que portait le recours au Tribunal pénal fédéral.

L'avocat a été auditionné en présence des enquêteurs britanniques, qui ont pris des notes. Or, plusieurs jugements du Tribunal fédéral semblent exclure que les fonctionnaires étrangers admis à assister à l'audition d'un témoin en Suisse puissent être autorisés à prendre des notes. Cette précaution vise à éviter que l'Etat étranger qui sollicite la collaboration de la justice helvétique n'obtienne des informations avant que la Suisse décide si elle accorde ou non son entraide.

Mais d'autres décisions du Tribunal fédéral se montrent plus souples, à condition que les notes prises par les fonctionnaires étrangers soient déposées dans le dossier suisse et y restent jusqu'à ce que l'entraide soit accordée.

C'est cette solution que le Tribunal pénal fédéral a finalement adoptée, considérant que «c'est moins la prise de notes que l'utilisation prématurée de celles-ci» qui peut être problématique.

Arrêts RR.2008 84/85, 93, 108/109 du 8 octobre 2008.