C’est sous les applaudissements que Norbert Valley est sorti du poste de police jeudi matin. Poursuivi pour être venu en aide à un requérant d’asile débouté, le pasteur a été auditionné par le Ministère public neuchâtelois. Il y a contesté l’ordonnance pénale de 1000 francs d’amende et de 2 ans de sursis qui lui a été infligée. L’audition a duré plus longtemps que prévu. Sans doute parce que le pasteur avait envie de défendre son cas. «Je me réjouissais de pouvoir m’expliquer, car j’estime qu’être condamné par ordonnance sans pouvoir s’exprimer est un peu bizarre, a-t-il déclaré à l’issue de l’audience. J’ai l’impression d’avoir pu le faire ce matin et j’en suis très content.»

Ce pasteur d’une paroisse évangélique du Locle est accusé d’avoir «facilité le séjour» d’une personne en situation irrégulière. Il reconnaît avoir nourri et hébergé, de manière occasionnelle, un ressortissant togolais, «qui était devenu un ami». Or selon l’article 116 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration, toute personne ayant «facilité l’entrée, la sortie ou le séjour illégal d’un étranger» est condamnable à une amende voire à une peine privative de liberté d’un an.

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Un toit nécessaire

Pourtant, Norbert Valley demande son acquittement. Son avocat, Olivier Bigler, s’appuie sur l’arrêt du Tribunal fédéral du 17 juillet 2009 (6B_128/2009): «L’octroi d’un gîte pour quelques jours ne témoigne pas d’une volonté délictueuse, car un toit est nécessaire pour vivre […] La mise à disposition d’un logement ne suffit pas (à être condamné), car un tel comportement n’est pas de nature à entraver l’action administrative.» «Si on applique le droit au sens strict du terme, monsieur Valley doit être acquitté», plaide le défenseur.

Maintenant la balle est dans le camp du Ministère public. Va-t-il classer l’affaire ou la renvoyer devant le Tribunal de police? La procureure en charge du dossier devrait se prononcer d’ici à quelques semaines. Le cas de Norbert Valley est devenu un symbole pour certains. Une septantaine de personnes étaient présentes pour le soutenir. Elles ont défilé dans les rues de Neuchâtel avant de terminer la marche devant le poste de police. Dans le cortège, des membres d’Amnesty International, de la communauté religieuse Sant’Egidio et du Groupe de Saint-François.

Pour ces sympathisants, c’est l’article 116 de la loi qui doit être révisé. Amnesty International et Solidarité sans frontières ont lancé dans ce but une pétition signée à ce jour par 2600 personnes. Ces deux associations demandent ainsi que la justice ne puisse plus criminaliser les individus prêtant assistance si l’acte est désintéressé. «Je suis prêt à aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme s’il le faut», a averti Nobert Valley.