Pour l’instant, la SSR ne pourra interrompre ses émissions par un spot publicitaire que si elles dépassent 90 minutes. Et l’interdiction de la publicité dans son offre en ligne est maintenue. Pour répondre à la concurrence étrangère soumise à des régimes plus souples, le gouvernement souhaitait libéraliser les règles auxquelles est soumise la SSR.

Deux variantes proposées

Dans les deux cas, le temps de publicité maximal aurait été relevé de 8 à 15% du temps d’émission quotidien. Dans la première option, la SSR aurait pu diffuser des spots une fois par tranche programmée de 45 minutes, sauf pour les émissions religieuses et celles destinées aux enfants.

Avec la seconde, la SSR aurait coupé ses émissions avec de la pub toutes les 90 minutes entre 20h00 et 23h00 et toutes les 30 minutes entre 23h00 et 20h00. Dans ce cas aussi, l’interdiction aurait prévalu durant les services religieux et les programmes pour les plus petits.

La révision d’ordonnance prévoyait aussi d’assouplir l’interdiction faite à la SSR de recourir à la pub et au parrainage pour son offre en ligne. Ces propositions ont provoqué une levée de boucliers de la droite, des éditeurs romands mais aussi des organisations de protection des consommateurs.

Libéralisation pour les privés

Le Conseil fédéral a donc préféré temporiser. Pour l’instant, la libéralisation, inspirée de la réglementation européenne, ne vaudra que pour les diffuseurs privés titulaires d’une concession ou sans concession mais pouvant être captés à l’étranger. Dès avril, la règle des 20 minutes d’émission entre deux blocs de réclames disparaîtra pour eux.

Pendant un film ou une émission d’information, au moins 30 minutes devront toutefois s’écouler entre chaque bloc. Les émissions religieuses et destinées aux enfants ne pourront quant à elles pas être interrompues. La limite du temps de pub devrait être uniquement de 12 minutes par heure et 15% du temps d’émission quotidien.

Les diffuseurs privés, sans concession et qui ne peuvent pas être captés à l’étranger, resteront libres de recourir à autant de réclames qu’ils le souhaitent. Ils seront néanmoins aussi soumis à l’interdiction pour les émissions religieuses ou destinées aux enfants.

Coup de pouce

Les radios et télévisions au bénéfice d’une concession qui diffusent leurs programmes au moyen d’une technologie porteuse d’avenir recevront de leur côté un coup de pouce financier, même s’ils ne construisent pas eux-mêmes le réseau d’émetteurs. Enfin, les neuf radios à caractère non commercial titulaires d’une concession recevront désormais une quote-part de la redevance pouvant atteindre 70%, et non plus 50%, des coûts d’exploitation.

L’ordonnance dispense en outre les petits diffuseurs du versement d’une taxe compensatoire pour la promotion du cinéma. Ils ne devront pas non plus adapter leurs émissions pour les malentendants et les malvoyants. La possibilité de diffuser des programmes limités dans le temps et dans l’espace sera étendue à la télévision.

Le Conseil fédéral a encore précisé la liste des chaînes que les câblo-opérateurs sont tenus de diffuser: Arte doit être reprise toute la journée en numérique et seulement à partir de 19h00 en analogique. Cette modification répond à la pratique actuelle, la chaîne franco-allemande partageant son temps d’antenne avec d’autres programmes (France 5 en Suisse romande).