Législation

Le «stalk-show» suisse

Pris la main dans le sac, le conseiller national Yannick Buttet a eu en novembre dernier une conduite qualifiée de «stalking». Ce type de comportement ne constitue pas une infraction spécifique en Suisse

Mercredi 29 novembre, Le Temps révélait que Yannick Buttet (VS/PDC) était visé par une plainte pénale en Valais, après avoir été interpellé dans le jardin d’une femme avec laquelle il avait entretenu une affaire extraconjugale, dans la nuit du 18 au 19 novembre. Plusieurs élues et journalistes évoquaient également dans nos pages un comportement inapproprié du conseiller national à Berne. Ce dernier a été suspendu jeudi 30 novembre au matin de la vice-présidence du Parti démocrate-chrétien suisse.

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Interpellé par la police en train de sonner chez une femme à deux heures du matin, Yannick Buttet est ce que l’on appelle un harceleur obsessionnel, ou «stalker». Que signifie ce mot anglais que les suisses alémaniques utilisent comme faisant partie intégrante de la langue de Goethe, quel comportement recouvre-t-il et comment le problème est-il abordé en Suisse?

«Approche furtive»

Selon une fiche explicative du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG), le terme «stalking» signifie au sens propre «s’approcher furtivement». Ce concept, précise le service spécialisé, désigne aujourd’hui plus largement le fait de «persécuter, harceler ou menacer une personne intentionnellement et de façon réitérée». Les faits englobés sont de gravité très variable, allant, selon le bureau, d’une «recherche insistante d’attention» jusqu’au «terrorisme psychologique prolongé». Dressée par le BFEG, une liste présente quelques exemples hétéroclites allant du harcèlement téléphonique à l’agression sexuelle en passant par la «traque de la personne», l'enlèvement de ses enfants ou encore, plus étonnant, l’action de «tuer un animal domestique de la victime».

Contrairement à l’Allemagne ou à l’Autriche, le harcèlement obsessionnel ne constitue pas une infraction spécifique en Suisse. Il faut donc se référer aux infractions au Code pénal déjà existantes pour tenir un «stalker» responsable de ses abus. Parmi les provisions les plus fréquemment utilisées, le BFEG cite notamment la menace, la contrainte, l’utilisation abusive d’une installation de télécommunication, la violation de domicile, les dommages à la propriété, la diffamation, les lésions corporelles ou encore le viol.

La Suisse à l’heure du stalking

En octobre 2017, le Conseil fédéral dévoilait un rapport intitulé Lutter contre le stalking: Vue d’ensemble des pratiques appliquées en Suisse et à l’étranger. Dans ce document, le gouvernement annonçait ne pas recommander l’introduction d’un infraction spécifique incriminant le «stalking» pour plutôt concentrer ses efforts sur les améliorations du droit civil.

C’est ainsi que la «loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence» a été proposée au parlement en automne 2017. Le gouvernement y présente une série de mesures, parmi lesquelles le port du bracelet électronique pour les Stalkers patentés ou encore la suppression de certaines entraves procédurales pour améliorer la protection des victimes de violences. Les cantons peuvent toutefois aller plus loin. Depuis 2010, la Ville de Berne offre ainsi des services de consultation qui s’adressent spécifiquement aux victimes de stalking en tant que telles. Ce service reste pour le moment unique en Suisse.

Dossier L'affaire Yannick Buttet

Dossier Harcèlement et agression sexuels, la loi du silence

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