Le canton de Genève devra apporter quelques modifications au dispositif d'urgence en cas de pics de pollution de l'air qu'il a mis en place, et qui interdit notamment aux véhicules les plus polluants de circuler en ville lors d'épisodes de smog. La Cour de justice de Genève a annoncé vendredi avoir admis partiellement deux recours

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L'instauration de zones environnementales, le régime de la circulation différenciée et l'introduction d'un macaron environnemental appelé Stick'Air, ne sont pas remis en question. Ces mesures ne sont pas contraires à la répartition constitutionnelle des compétences législatives entre la Confédération et les cantons.

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En revanche, l'Etat de Genève devra revoir ses seuils d'alerte s'agissant du dioxyde d'azote (NO2) et des poussières fines. Ils correspondent en effet aux valeurs limites d'immission prévues par l'OPair. Or, d'après la jurisprudence, les seuils cantonaux doivent être nécessairement supérieurs aux seuils fixés par l'OPair.

Ce facteur est respecté s'agissant de l'ozone, note la Cour de justice de Genève. Pour le NO2 et les poussières fines, le législateur cantonal devra fixer de nouvelles limites, le cas échéant au moyen d'études récentes sur la question, conseillent les juges.

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