Le Temps a demandé et obtenu du Conseil d’Etat genevois les trois avis de droit sur lesquels il s’appuie pour s’assurer que son dispositif antipollution est conforme à la législation fédérale. Ces prises de position ont été rédigées par deux cabinets d’avocats et sont des pièces clés de l’examen du recours déposé par le TCS et l’Astag auprès de la Chambre constitutionnelle cantonale.

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