fiscalité

Stratégie de l’argent blanc: du concret avant Noël?

Le Conseil fédéral pourrait dévoiler son projet cette année encore, après une deuxième lecture

Attendue en septembre, puis en octobre, la stratégie de l’argent blanc du Conseil fédéral se fait toujours désirer, mais le dossier pourrait avancer avant Noël.

Entendue mardi par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N), Eveline Widmer-Schlumpf a annoncé que le Conseil fédéral devrait examiner le dossier en deuxième lecture avant les Fêtes, a appris Le Temps. Si le gouvernement parvient à un consensus – ce qui n’avait pas été le cas fin octobre –, la procédure de consultation pourra débuter dans la foulée, dès le début de l’année.

Selon nos informations, les contacts informels entre le Département fédéral des finances et les milieux financiers ont été étroits sur ce dossier ces dernières semaines, «parfois autour de petits déjeuners», précise une source proche du dossier.

L’auto-déclaration – soit l’obligation pour une banque d’obtenir de son client étranger l’assurance que son argent est déclaré – est toujours la pierre d’achoppement du dossier. La place financière n’en veut pas, lui préférant l’adoption d’un code de conduite, alors que la gauche l’exige pour tous les clients étrangers, sans exception. Toujours selon nos informations, le scénario qui a le plus de chances d’être retenu par le Conseil fédéral serait celui d’une obligation d’auto-déclaration pour tout nouveau client, européen ou non, à partir de 50 000 francs, à l’exception des clients au bénéfice d’un impôt libératoire à la source.

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