droit international

Stupéfaction: Ueli Maurer veut dénoncer la Convention des droits de l’homme

Ueli Maurer brise un tabou en proposant de dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme. La Suisse se retrouverait exclue du Conseil de l’Europe et isolée comme la Biélorussie. Un cran de plus dans la stratégie de l’UDC contre le droit international

Convention des droits de l’homme: l’attaque d’Ueli Maurer stupéfie

Conseil fédéral Le ministre veut proposer au parlement de dénoncer la CEDH

«Inimaginable!» selon Dick Marty. La Suisse serait alors exclue du Conseil de l’Europe et isolée

Cette fois-ci, c’est le ministre de la Défense qui monte au front! Après les critiques de l’UDC et de son président, Toni Brunner, c’est Ueli Maurer lui-même qui aurait proposé au Conseil fédéral, mercredi, de dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), selon une information, non démentie, de la NZZ.

Le ministre brise ainsi un tabou, car jusqu’ici les critiques ne dépassaient pas le niveau parlementaire et n’étaient pas aussi frontales. Un geste qui coïncide avec le 40e anniversaire de la ratification de la convention par la Suisse et la venue devant les Chambres fédérales, le 9 décembre, du président de la Cour européenne des droits de l’homme, Dean Spielmann.

«Qu’un ministre supposé défendre les intérêts des citoyens suisses puisse faire une telle proposition, c’est inimaginable. Nous serions le seul pays, avec la Biélorussie du dictateur Loukachenko, à ne plus faire partie du Conseil de l’Europe. Rien que cette idée, c’est traumatisant!» s’insurge l’ancien procureur et conseiller aux Etats tessinois Dick Marty.Dénoncer cette convention reviendrait en effet pour la Suisse à se faire exclure automatiquement du Conseil de l’Europe. Ce serait isoler la Suisse et l’écarter de la communauté européenne basée sur des valeurs fondamentales, avertit d’ail­leurs le Conseil fédéral en faisant le bilan de 40 ans d’adhésion de la Suisse à la CEDH.

Précisément, Ueli Maurer aurait profité de l’adoption de ce message pour demander au Conseil fédéral, par un co-rapport, de proposer au parlement de dénoncer la CEDH. Il suggérait également de renégocier celle-ci et de la soumettre au référendum obligatoire.

Le porte-parole du Conseil fédéral, le vice-chancelier André Simonazzi, reste sur la position officielle: pas de commentaire sur les délibérations du Conseil fédéral. Mais, ajoute-t-il, «celui-ci a tenu à souligner à quel point la convention remplit un rôle fondamental pour la protection des citoyens, notamment dans leur relation avec l’Etat». Le compte-rendu officiel laisse deviner que la question de la résiliation a bien été abordée. «La dénonciation de la CEDH n’est pas une option pour le Conseil fédéral», précise ainsi le communiqué.

La démarche d’Ueli Maurer s’inscrit dans l’offensive lancée par l’UDC depuis quelques années contre le droit international. L’UDC met du reste la dernière main au texte de sa prochaine initiative, qui vise à inscrire la primauté du droit national sur le droit international lorsque ce dernier entre en conflit avec des décisions prises par le suffrage populaire.

L’UDC s’estime d’ailleurs renforcée par une récente décision de la Cour de Strasbourg interdisant le renvoi en Italie d’une famille afghane sans garanties suffisantes des autorités de la Péninsule sur son traitement.

En mars 2013, le président de l’UDC, Toni Brunner, interrogeait déjà le Conseil fédéral sur les conséquences d’une dénonciation de la CEDH, estimant que la Cour européenne avait «prononcé à maintes reprises des décisions qui n’ont plus rien à voir avec sa mission pour les libertés fondamentales».

«Nous n’avons rien contre le contenu de la Convention elle-même, qui correspond aux droits fondamentaux de notre Constitution. Ce que nous dénonçons, c’est son interprétation par les juges de Strasbourg et certains jugements qui conduisent à une évolution qui n’a plus rien à voir avec ses buts originels. Ce développement empiète sur notre souveraineté et sur la liberté du peuple suisse de décider de ses propres lois», précise le secrétaire général de l’UDC, Martin Baltisser.

Pour le professeur de droit international public Walter Kälin, l’idée de dénoncer la CEDH n’a aucun sens. D’une part, grâce à elle de nombreux Suisses ont pu défendre leurs droits fondamentaux et elle a permis une évolution du droit interne favorable aux citoyens. D’au­tre part, sortir de la CEDH pour espérer la renégocier est illusoire, «c’est juridiquement impossible. Quand on en sort, on ne peut plus négocier.»

En revanche, relève-t-il, si la Suisse conteste certaines interprétations des juges de Strasbourg, elle peut très bien s’appuyer sur le 15e Protocole à la CEDH signé en juin 2013, qui prévoit le principe de subsidiarité et une marge d’appréciation. Ce texte instaure une marge de manœuvre en faveur des Etats dans l’interprétation de la convention. Un message politique important qui devrait rassurer ceux que la jurisprudence des juges de Strasbourg inquiète, selon Walter Kälin.

Le Conseil fédéral, qui «prend au sérieux les critiques suscitées par la jurisprudence de la Cour», estime que les juges peuvent désormais prendre un certain recul pour examiner dans quelle mesure les Etats se conforment à leurs obligations.

«Renégocier la CEDH est juridiquement impossible. Quand on en sort, on ne peut plus rien discuter»

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