Primes maladie

Subsides: les cantons rouvrent leur bourse

Mis à l’index par une récente décision du Tribunal fédéral, le Valais et Neuchâtel ont dû élargir leurs critères donnant droit aux subsides pour l’assurance maladie. Des modifications qui surviennent alors que le Parti socialiste va lancer une grande offensive pour plafonner les primes au niveau suisse

Après le Valais la veille, c’est Neuchâtel qui annonce vendredi sa décision d’augmenter le subventionnement des primes d’assurance maladie pour les enfants et les jeunes adultes en formation. Remis à l’ordre en début d’année pour ne pas donner suffisamment accès à la classe moyenne aux réductions de primes, les deux cantons ont rapidement dû revoir leur copie. Concrètement, ces modifications ouvriront le droit aux subsides à 3200 enfants et jeunes supplémentaires en Valais et 2600 à Neuchâtel. Ces adaptations occasionneront respectivement pour les deux cantons un surcoût de 3,5 et 2,4 millions de francs.

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Jurisprudence qui fera date

Ces modifications décidées en urgence interviennent dans un contexte particulier. Le 22 janvier, le Tribunal fédéral (TF) rendait un arrêt relatif aux primes d’assurance maladie de Lucerne qui fera sans doute date. La Cour a estimé que ce canton, suite à d’importantes restrictions budgétaires, avait trop abaissé la limite de revenu pour l’obtention de réduction des primes (fixé en 2017 à 54 000 francs pour une famille avec enfant), ce qui avait eu pour effet d’exclure la classe moyenne de toute aide financière. Se basant l’article 65 de la loi sur l’assurance maladie (LAMal), les juges de Mon-Repos considèrent que l’accès aux subsides pour les enfants et les jeunes adultes en formation ne doit pas être réservé aux revenus modestes, mais doit également rester ouvert aux revenus moyens. Le TF rappelle enfin aux cantons que le système de réduction de primes doit être basé sur les besoins des personnes et non pas uniquement sur des impératifs budgétaires.

Cet arrêt, s’il a surpris les cantons, met de l’ordre dans un domaine où ceux-ci jouissaient jusque-là d’une autonomie totale. Le message des juges pose pour la première fois des limites à leur action. Politiquement, le Parti socialiste, à l’origine des recours à Lucerne, en a profité pour monter au front et a pointé huit cantons qui auraient également des seuils d’accès au subventionnement trop bas: Berne, Lucerne, Glaris, Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, Argovie, ainsi que le Valais et Neuchâtel, qui avaient eux aussi réduit le nombre de bénéficiaires pour cause de difficultés budgétaires. Le 28 janvier, le PS a lancé un ultimatum, leur laissant un mois pour se mettre en conformité, avec la menace d’une plainte devant la justice.

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Les deux cantons romands ont rapidement analysé leur système et l’ont adapté. Mais la démarche brusque du PS laisse un goût amer au conseiller d’Etat Jean-Nathanaël Karakash, chargé de l’économie et de l’action sociale, lui-même socialiste: «C’est douloureux de se faire mettre à l’index alors que Neuchâtel a fourni beaucoup d’efforts pour réduire les primes.» «La nouvelle jurisprudence précise et étend les contraintes sur les cantons sans pour autant en parallèle réformer la clé de répartition de l’aide fédérale qui reste peu cohérente», regrette le magistrat. Pour rappel, la Confédération participe à la réduction des primes; l’argent est réparti entre les cantons en fonction de leur nombre d’habitants et non pas selon les besoins. Un système qui, selon le conseiller d’Etat, désavantagerait plusieurs cantons romands: Vaud, Genève, Jura et Neuchâtel.

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«Ce ne sont que des petits pas»

Au final, le Parti socialiste salue la correction effectuée par les deux cantons romands. «Les modifications de pratique du Valais et de Neuchâtel vont dans le bon sens, mais ce ne sont que des petits pas. Il faut aller plus loin», commente la conseillère nationale Brigitte Crottaz. La Vaudoise sera l’un des fers de lance de l’initiative fédérale que son parti va lancer officiellement mardi pour inscrire dans la Constitution le principe de limiter les primes à 10% du revenu disponible. Une réduction qui serait assurée à deux tiers par la Confédération, le reste étant assumé par les cantons. Les coûts supplémentaires de ce système sont estimés entre 3,2 et 4 milliards de francs.

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Le modèle s’inspire du canton de Vaud, où ce plafonnement a été plébiscité en mars 2016, dans le cadre des compensations sociales à la réforme de l’imposition des entreprises négociées entre les conseillers d’Etat Pierre-Yves Maillard et Pascal Broulis. «C’est près de 39% des ménages vaudois qui sont susceptibles de toucher une aide», se félicite Brigitte Crottaz. Dans les autres cantons, les efforts du PS ont cependant échoué. Les citoyens de Bâle-Campagne ont refusé à 54,45% un projet similaire le 25 novembre dernier. Ceux d’Argovie y avaient opposé un non plus massif, à 65,95%, en mai 2017.

Initiative à Genève

Dans le canton de Genève, une initiative cantonale «Pour des primes d’assurance maladie plafonnées à 10% du revenu des ménages» est au programme de la journée de votations du 19 mai. Mais sa tenue est suspendue à plusieurs recours de la gauche qui demande un report du scrutin. Celle-ci dénonce la précipitation du Conseil d’Etat à faire voter l’initiative et le contre-projet qui lui est lié, dans des délais jugés «anti-démocratiques».

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