Transports

Les subventions au trafic régional seront mieux contrôlées

Après l’affaire CarPostal, l’Office fédéral des transports (OFT) se réorganise afin de détecter les abus

Conséquence de l’affaire CarPostal, l’Office fédéral des transports (OFT) restructure la surveillance des entreprises de transport et son organisation interne. Cette entité administrative de la Confédération disposera de huit postes supplémentaires, cinq dans la division du controlling et de la comptabilité et trois dans celle de la révision. «Nous mettrons moins l’accent sur le contrôle des comptes annuels, dont la responsabilité incombe aux entreprises, mais davantage sur celui des prestations», résume le vice-directeur de l’OFT, Pierre-André Meyrat. L’analyse se concentrera sur les variations entre le budget et les comptes. Des examens approfondis seront effectués par sondages «si des anomalies apparaissent», «un peu comme un inspecteur fiscal», compare Pierre-André Meyrat. Les chiffres seront vérifiés sur la base d’un étalonnage des performances (benchmarking) et de certaines références telles que le prix des carburants pris en compte dans les calculs prévisionnels.

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La réorganisation vise par ailleurs à séparer certaines tâches, en particulier le domaine des subventions – l’OFT en alloue chaque année pour une somme totale de quelque 5,5 milliards de francs – de celui de la surveillance. Ce double regard permettra d’exercer une vigilance accrue sur les indemnités versées par les collectivités aux opérateurs du trafic régional. Cette vigilance a été mise à mal par l’affaire CarPostal. Le scandale a éclaté l’an dernier, lorsqu’il est apparu que la filiale de La Poste avait encaissé trop de subventions pour ses prestations de trafic régional. A la fin de l’année 2018, La Poste a signé avec la Confédération et les cantons une convention de restitution qui porte sur un total de 205,3 millions de francs, dont 188,1 pour la période allant de 2007 à 2018. Les premières irrégularités avaient été détectées en 2012, mais l’OFT n’avait pas jugé nécessaire à l’époque de restructurer sa surveillance.

Des profits «là où ce n’est pas possible»

L’OFT exigera des entreprises de transport qu’elles présentent des autodéclarations annuelles portant sur le respect de la législation sur les subventions et qu’elles fassent contrôler systématiquement leurs comptes par leur organe de révision dès que le montant des indemnités dépasse un certain seuil, par exemple 10 millions. Le rôle des réviseurs externes sera par ailleurs précisé et renforcé.

Ces mesures font suite à l’affaire CarPostal, mais aussi à la découverte d’anomalies dans la comptabilité de la compagnie BLS. Les deux situations sont différentes. Si, dans le cas de CarPostal, il y a eu malveillance – l’enquête de la police fédérale est toujours en cours –, c’est, chez BLS, le calcul des intérêts qui a conduit au versement d’indemnités trop élevées, en l’occurrence 29,4 millions.

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Selon le directeur de l’OFT, Peter Füglistaler, ces deux cas ont montré que les opérateurs visent la réalisation de profits «là où ce n’est pas possible». Les subventions versées pour le trafic régional doivent être calculées au plus juste et les bénéfices sont interdits. Les mesures ont été approuvées par le Conseil fédéral. Les nouveaux postes budgétaires doivent encore être validés par le parlement.

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