EuthanAsie

Le suicide assisté dans les prisons de Suisse?

Le cas du détenu belge souffrant de troubles psychiques interpelle bien au-delà des frontières du royaume. La question est particulièrement sensible en Suisse où l’assistance au suicide est tolérée et où les établissements spécialisés pour délinquants perturbés peinent à ouvrir

Le suicide assisté dans les prisons de Suisse?

Euthanasie Le cas du détenu belge souffrant de troubles psychiques interpelle au-delà des frontières

Des spécialistes donnent leur avis

Un détenu qui demande à mourir parce qu’il ne voit pas le bout du tunnel, qu’il souffre trop dans sa tête et en prison. L’affaire du délinquant sexuel qui avait obtenu d’être euthanasié en Belgique par injection létale avant un revirement médical et une prise de conscience politique suscite le débat bien au-delà des frontières du royaume. De mémoire de spécialistes, la Suisse, où seule l’assistance au suicide est tolérée, n’a connu aucun cas de demande émanant de prisonniers. Un tel scénario serait-il envisageable ici? La réponse est forcément complexe mais le terrain sans doute fertile. Car les établissements du pays abritent aussi un grand nombre de délinquants perturbés et enfermés dans des conditions susceptibles de péjorer leur état ou d’anéantir tout espoir d’amélioration.

Frank Van Den Bleeken, interné pour des viols et un meurtre depuis plus de vingt-cinq ans, ne sera finalement pas soulagé des souffrances psychiques insupportables et durables dont il dit souffrir dans un milieu carcéral inadapté à son cas. Ses médecins traitants ont décidé mardi de ne plus continuer la procédure en fonction de motivations personnelles relevant du secret médical. De son côté, et pour calmer le tollé suscité par cette longue saga à rebondissements, le ministre belge de la Justice a annoncé le transfert du détenu dans un centre spécialisé et promis un plan national censé répondre aux besoins des internés. Cette issue montre bien que ce cas était problématique et porteur de potentielles dérives.

L’abandon de l’euthanasie de ce délinquant anormal n’enlève rien aux questions délicates et plus générales qui demeurent. L’affaire ne peut certes pas être transposée telle quelle à la Suisse où l’euthanasie active directe est toujours considérée comme un meurtre à la demande de la victime et donc un délit. En revanche, le suicide assisté, soit le fait de fournir à une personne le moyen de mettre fin à ses jours, est admis en l’absence de tout mobile égoïste. La personne mourante, atteinte d’un mal incurable, d’une invalidité importante ou de souffrances intolérables, doit avoir gardé sa capacité de discernement et pouvoir elle-même accomplir le geste fatal en buvant la solution létale.

L’assistance au suicide peut-elle être envisagée pour des personnes en grandes souffrances psychiques? Et de surcroît enfermées? Le docteur Jérôme Sobel, président de l’association Exit de Suisse romande, précise qu’il n’a jamais reçu de requêtes de détenus. Par contre, il y a eu quelques cas de suicides assistés pour des affections psychiatriques graves. «Ces affaires sont exceptionnelles, complexes et prennent beaucoup de temps. Il faut des expertises et l’assurance que le patient a bénéficié de tous les traitements possibles», précise Jérôme Sobel.

Ce dernier ne verrait pas d’objection de principe à intervenir en prison – pour autant que les portes puissent s’ouvrir – même si cette perspective le met «mal à l’aise». «Il ne s’agirait pas de jouer au bourreau mais de donner au détenu qui souffre d’une forme de cancer psychique et qui est déterminé à mourir le moyen de choisir son sort», ajoute le président d’Exit.

Beaucoup plus sceptique, le docteur Philippe Delacrausaz, responsable du Centre d’expertises psychiatriques du CHUV et membre de la commission fédérale qui doit veiller sur les condamnés à l’internement à vie, souligne les difficultés de l’exercice: «Il est toujours très délicat d’évaluer la capacité de discernement de quelqu’un qui a des troubles psychiques. Il est aussi très difficile de mesurer le degré de souffrance dont il se réclame et de faire la différence entre ce qui relève du désespoir et ce qui est pathologique. Le contexte relationnel de la prison complique encore les choses et provoque le malaise. Car ce n’est pas le rôle de l’institution carcérale d’intervenir dans une mort programmée.»

Cette grande réticence à inclure les souffrances psychiques dans l’assistance au suicide est confirmée par Dominique Sprumont, directeur adjoint de l’Institut de droit de la santé de Neuchâtel, qui évoque une récente étude menée par l’Académie suisse des sciences médicales auprès de ses membres: «Les résultats montrent que le regard des médecins est devenu assez tolérant en matière de suicide assisté mais seuls 32% des sondés se disent plutôt favorables à étendre cette aide aux cas psychiatriques sévères pour autant que la capacité de discernement soit conservée.»

Quant à la possibilité d’une assistance au suicide en prison, Dominique Sprumont y voit une contradiction de principe. «Le milieu carcéral est un environnement anxiogène et à haut risque où tout est organisé au quotidien pour prévenir les suicides. En permettant à quelqu’un de se donner la mort en prison, même si sa demande est légitime et correspond aux critères en vigueur, on modifie la fonction de l’institution. Admettre cette forme de suicide pourrait remettre en cause le rôle protecteur de la prison et mener à un abandon de ceux qui souffrent et qui ont le plus besoin d’aide.»

Au nom de l’équivalence des soins, André Kuhn, professeur de droit pénal à Lausanne, est d’avis que les gens en institutions doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits que les gens libres en matière de fin de vie, pour autant que leurs véritables motivations soient de mourir et non pas, par exemple, d’entamer ainsi une sorte de bras de fer pour obtenir un transfert. «On ne voit pas pourquoi un détenu ne pourrait pas mourir dans la même dignité qu’un non-détenu», relève ce dernier.

Cela étant, André Kuhn estime peu probable que les prisons de Suisse s’ouvrent à l’assistance au suicide. «Cela n’arrivera peut-être jamais car l’Etat peut la tolérer mais ne l’encourage pas et ne voudra sans doute pas y participer.»

Pour un motif grave, le Code pénal permet d’interrompre l’exécution d’une peine ou d’une mesure. Un détenu incurable et souhaitant mettre fin à ses jours pourrait par ce biais être transféré dans un EMS et y recevoir une aide au suicide. Une telle voie semble toutefois peu praticable car soumise à une sérieuse pesée d’intérêts.

L’an passé, le Tribunal fédéral a ainsi refusé l’interruption de peine demandée par le plus vieux détenu du pays, atteint d’un cancer et de démence sénile évolutive, qui ne souhaitait certes pas précipiter sa mort mais se rapprocher des siens. La haute cour a jugé que la crédibilité du système pénitentiaire, l’effectivité des peines et l’égalité dans la répression pèsent plus lourd dans la balance que les intérêts du condamné. Ce dernier est finalement décédé à l’âge de 90 ans dans l’unité cellulaire de l’hôpital cantonal. Mourir en prison oui, mais pas de toutes les manières.

«Ce n’est pas le rôle de l’institution carcérale d’intervenir dans une mort programmée»

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