Parlement fédéral

«La Suisse contredit la Convention contre la torture»

Les terroristes pourraient être renvoyés dans leur pays d’origine même si la torture ou la mort les y attend, juge le Conseil des Etats. Inacceptable selon Nadia Boehlen, porte-parole d’Amnesty International Suisse

«Accepté.» Par 22 voix contre 18, la Chambre haute du parlement s’est prononcée en faveur d’une motion déposée par Fabio Regazzi (PDC/TI) qui soutient le renvoi des djihadistes dans leur pays d’origine, quoi qu'ils risquent. Cette décision contrevient à la fois à la Constitution suisse et aux Conventions de Genève. Comme l’a rappelé – en vain – Karin Keller-Sutter, la ministre de la Justice, le texte fondamental Helvétique garantit en effet le droit suivant: «Nul ne peut être refoulé sur le territoire d’un Etat dans lequel il risque la torture ou toute autre peine ou traitement cruels et inhumains.»

Lire: Pour le Conseil des Etats, les terroristes doivent être expulsés même s'ils risquent la peine de mort