De gros nuages continuent de s'accumuler au-dessus du secret bancaire suisse sur la scène internationale. La semaine dernière à Paris, une réunion «informelle» réunissant des experts de plusieurs pays industrialisés a remis en discussion une idée qui déplaît souverainement à l'administration fédérale et aux banques: permettre l'utilisation par les autorités fiscales des données recueillies dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent criminel. Si elle était appliquée, cette proposition ouvrirait une brèche dans le système suisse actuel, basé sur la protection des clients de la place financière helvétique contre la curiosité du fisc.

La très discrète rencontre parisienne réunissait des spécialistes de la plus importante organisation active dans le domaine de la lutte anti-blanchiment, le Groupe d'action financière (GAFI), et des représentants du comité fiscal de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Sous des dehors très techniques, leurs discussions recouvrent un enjeu de taille. Depuis quelques années, un nombre croissant de pays – dont la Suisse – ont créé des unités chargées de recueillir les déclarations des banques concernant les transactions suspectées d'être liées au blanchiment de capitaux douteux. Plus de soixante Etats disposent aujourd'hui de tels organismes, qui ont accumulé des centaines de milliers de déclarations. Cette montagne d'informations suscite la convoitise des ministères des finances représentés à l'OCDE. «Ils ont compris l'intérêt que toutes ces déclarations représentaient pour eux dans la lutte contre ceux qui ne paient pas leurs impôts», explique un participant à la réunion.

La possibilité que les annonces faites dans le cadre de la lutte anti-blanchiment soient utilisées pour lutter contre l'évasion fiscale provoque des sueurs froides à Berne. La politique suisse repose justement sur la séparation très nette entre le blanchiment des capitaux provenant de la criminalité (qu'il faut combattre) et l'accueil des fonds non déclarés aux impôts dans les pays étrangers (qu'il est permis d'accueillir). «Nous sommes totalement opposés à un tel échange d'informations et nous espérons que ces discussions n'aboutiront jamais», explique avec franchise, mais sous le couvert de l'anonymat, un diplomate suisse.

Pour l'instant, les rencontres sur le sujet – qui ont débuté en 1999 – n'ont pas donné de résultats concrets. La Suisse n'est pas la seule à éprouver des réserves envers le mélange des genres entre lutte contre l'argent criminel et répression de l'évasion fiscale. Certains responsables de la lutte antiblanchiment représentés au sein du GAFI craignent que les acteurs financiers ne perdent confiance dans le système de dénonciation des transactions douteuses si ce dernier est utilisé pour faire payer plus d'impôts à leurs clients. Pourtant, «il existe une tendance à élargir de plus en plus le concept du blanchiment en direction des questions liées à la fiscalité», constate Mark Pieth, un expert suisse qui préside le comité de l'ODCE contre la corruption. La tendance est soutenue par les pays du G7, qui ont initié les discussions, et notamment par la France. L'échange d'informations entre autorités fiscales et centrales d'annonce antiblanchiment devrait être à nouveau évoqué cet été au moment où le GAFI commencera la réécriture de ses «40 recommandations», la bible internationale de la lutte contre les capitaux d'origine criminelle.