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La Suisse critiquée par Transparency International à propos des trusts

L’ONG estime que l’anonymat que confèrent les entreprises et les trusts est trop utilisé. La Suisse resterait à la traîne en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment

La Suisse est à la traîne dans la lutte contre l'abus de l'anonymat que confèrent les entreprises et les trusts, trop souvent utilisés par la criminalité financière ou économique. C'est la conclusion de Transparency International dans un rapport publié jeudi.

«Il est intolérable que la Suisse, l'une des principales places financières au monde, soit toujours en retard sur d'autres pays dans la lutte contre le blanchiment d'argent, la corruption et d'autres actes criminels. Il faut dès lors combler rapidement et effectivement ces lacunes de la législation», critique le directeur de l'ONG Transparency International Suisse, Martin Hilti.

Une étude de cette ONG en 2017: «En Suisse, il est plus facile d’acheter un immeuble que d’ouvrir un compte en banque»

Dix principes adoptés

Afin de combattre l'abus de structures entrepreneuriales ou constructions juridiques, comme les trusts, créées dans le but de garantir l'anonymat, le Groupe des principaux pays industriels et émergents, y compris l'Union européenne (G20), avait adopté en 2014 dix principes relatifs aux ayants droit économiques des personnes juridiques et figures semblables.

L'ONG rappelle que la mise en oeuvre de ces principes à l'échelle nationale constitue une mesure cruciale pour préserver l'intégrité du système financier international et pour combattre le blanchiment d'argent, la corruption et d'autres actes criminels.

Quelques progrès et des retards

Si l'étude de Transparency International reconnaît «certains progrès, la plupart des pays, dont la Suisse, n'en font de loin pas assez pour lutter contre l'abus de l'anonymat que confèrent les personnes morales et les trusts».

S'agissant de l'évaluation globale, la Suisse se place dans le premier tiers parmi 23 pays, souligne l'ONG. «Berne a jusqu'à présent adopté des mesures suffisantes dans l'ensemble s'agissant de l'évaluation des risques, de l'acquisition d'informations par les entreprises et de la coopération entre autorités», note le rapport.

En revanche, la Suisse «présente un retard» par rapport aux pays les plus conformes: le Royaume-Uni, la France, l'Italie et l'Espagne. Par exemple, elle «ne dispose pas d'un registre centralisé d'ayants droit économiques des personnes morales, qui constituerait pourtant une nette avancée dans la lutte contre le blanchiment d'argent en Suisse», regrette Transparency International Suisse.

Lire aussi, à propos de corruption: La Suisse est au cinquième rang du classement de la corruption de Transparency International

Certaines activités trop protégées

Par ailleurs, «les intermédiaires financiers, comme les banques, ne sont pas tenus de vérifier l'exactitude des données que leurs clients leur fournissent sur l'identité de l'ayant droit économique. Or, cette obligation constitue une mesure indispensable à la détection des avoirs illicites».

L'ONG juge aussi que «le champ d'application de la loi contre le blanchiment d'argent est trop restreint. Il faudrait en effet que le dispositif suisse contre ces pratiques s'applique aussi à certaines activités d'avocats, de notaires, de fiduciaires, d'agents immobiliers et de négociants en oeuvres d'art et produits de luxe, activités qui peuvent facilement être détournées de leur but aux fins de blanchiment d'argent», écrit-elle.

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