La définition juridique du viol est devenue un véritable enjeu de société. Et la révision des dispositions du Code pénal suisse en matière d’infractions sexuelles s’inscrit dans ce contexte ultrasensible où les attentes de l’opinion publique sont immenses. Ce lundi, la Commission juridique du Conseil des Etats a décidé de lancer une consultation sur la base d’un catalogue de propositions émanant de l’administration. Celles-ci suscitent déjà la critique et ne répondent pas aux revendications principales exprimées, notamment par les milieux féministes, pour dépoussiérer un droit visiblement à la traîne. La Verte genevoise Lisa Mazzone, membre de ladite commission, n’y va pas par quatre chemins: «Pour moi, c’est une énorme déception, car ce projet ne reconnaît pas la seule absence de consentement comme un motif de viol.» Le débat qui s’engage promet d’être animé.

Elargir la notion

Deux aspects sont au cœur de la réforme. Le premier consiste à élargir la notion de viol à différents actes de pénétration et donc à l’appliquer aux victimes des deux sexes. Ce changement – préconisé par le projet initial du Conseil fédéral et qui se retrouve seulement au titre de variante possible dans cette nouvelle mouture – a une valeur essentiellement symbolique. La notion de viol ne devrait ainsi plus être limitée à l’acte sexuel imposé par un homme à une femme et impliquant une pénétration vaginale. Les autres actes forcés – notamment la sodomie ou la fellation – qui sont aujourd’hui punis au titre de la contrainte sexuelle (certes avec une peine maximale identique) devraient également être qualifiés de viols.