«Les débats fixés dans l’affaire sus-indiquée sont renvoyés jusqu’à nouvel avis.» Depuis la montée de la deuxième vague, les journalistes accrédités auprès des tribunaux vaudois reçoivent quotidiennement des messages annonçant le report de procès pénaux. A Genève, la situation n’est pas meilleure. Les quarantaines liées aux mesures de traçage et l’isolement pour cause de Covid-19 bousculent l’agenda judiciaire et instaurent une grande incertitude sur la tenue des audiences. Un nouveau défi pour l’institution déjà mise à rude épreuve par la réduction massive des activités lors du semi-confinement du printemps.

Reports en série

Une affaire d’escroquerie portant sur la vente d’un vase antique, planifiée sur plusieurs jours à Lausanne et impliquant la venue d’une prévenue belge et âgée? Repoussée à des temps meilleurs. L’appel des «cow-boys» de la brigade des renvois de Genève? Reporté pour cause de fièvre chez l’un des avocats. L’appel d’une policière qui avait appuyé trop fort sur le champignon? Annulé à l’ouverture de l’audience sur présentation d’un certificat de la prévenue attestant d’une contamination. La liste est longue.

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Et puis, il y a les cas encore plus complexes. Le procès de l’ancien chef rebelle libérien, Alieu Kosiah, prévenu de crimes de guerre et détenu provisoirement depuis plus de 6 ans, vient d’être reporté pour la troisième fois. Il devait comparaître en avril, puis en août, puis le 16 novembre. Ce lundi, le Tribunal pénal fédéral a décidé de repousser encore de deux semaines ce grand rendez-vous. La venue en Suisse des sept parties plaignantes (avec dérogation de quarantaine) et l’audition de huit témoins par vidéoconférence en Afrique rendent l’exercice particulièrement compliqué tant sur le plan logistique que diplomatique. Et rien ne dit que ces difficultés seront réglées d’ici à la fin du mois. Un cauchemar pour toutes les parties qui doivent à chaque fois bloquer l’agenda et anticiper l’exercice.

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Un bras de fer se profile

Emblématique du casse-tête particulier né de l’aggravation de la situation sanitaire, un dossier sensible fait désormais monter la tension à Genève. Il s’agit du procès de Dominique Giroud, vigneron valaisan bien connu, et de ses trois acolytes, tous accusés d’avoir trempé dans le piratage finalement raté des ordinateurs de deux journalistes de la RTS et du Temps. Une affaire vieille de six ans, mais qui est encore loin de la prescription. L’ouverture des débats, prévue le 23 novembre prochain, est désormais remise en question par la défense.

Me Saskia Ditisheim, l’avocate du détective privé, a été la première à dégainer en écrivant à la présidente pour s’interroger sur la tenue de cette audience qui doit durer une semaine entière, réunir au moins 20 personnes, sans compter les journalistes accrédités, et qui présente donc une probabilité élevée que quelqu’un tombe malade ou soit empêché d’assister. «C’est très déstabilisant de préparer un procès dans de telles circonstances», précise-t-elle.

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Son confrère, Me Gérald Page, à la défense de l’informaticien, va plus loin en sollicitant le renvoi à des temps de pandémie plus maîtrisée. Il annonce déjà que son médecin lui interdit de prendre un tel risque alors que les soins intensifs sont saturés. Me Christian Lüscher, l’avocat de l’ex-agent secret, estime aussi qu’il est déraisonnable de maintenir l’audience dans ces circonstances. Quant au conseil de Dominique Giroud, Me Yannis Sakkas, il en profite pour demander un huis clos complet si d’aventure le procès est maintenu.

Le premier procureur Stéphane Grodecki, qui voit du dilatoire derrière ces requêtes, s’oppose de son côté à tout report préventif. Le tribunal rejette également cette idée et invoque le principe de célérité pour s’en tenir à l'agenda tout en soulignant que la salle est grande, les distances respectées, des parois en plexiglas installées et le port du masque possible (il est désormais obligatoire dans le canton de Vaud) pour qui ne prend pas la parole.

«Vulnérabilité»

En attendant de voir ce qu’il adviendra de ces débats, l’exemple montre à quel point la planification des audiences d’instruction ou de jugement est devenue compliquée. En sa qualité de président de la commission de gestion du pouvoir judiciaire, le procureur général Olivier Jornot relève que ce nouveau phénomène d’indisponibilité peut frapper indistinctement magistrats, avocats, prévenus ou parties. Ce problème s’avère aussi plus difficile à résoudre que celui de la distanciation et donc de la taille des salles. «Plus les participants à un dossier sont nombreux, plus on multiplie le risque d’une défection, liée à une quarantaine ou un test positif, juste avant ou même pendant l’audience. Cette situation introduit un facteur de grande complexité dans le fonctionnement de l’institution.»

Il n’y a pas vraiment de contre-stratégie à cette nouvelle donne pandémique, même si Olivier Jornot précise que certaines juridictions envisagent de siéger avec un magistrat supplémentaire prêt à prendre le relais afin d’éviter de tout devoir recommencer. Un procureur ne peut toutefois pas être remplacé au pied levé dans un dossier complexe, pas plus qu’on ne peut exiger – ou rémunérer – deux avocats par prévenus. «Nous sommes vulnérables au risque d’annulation, mais on ne peut pas renoncer à convoquer pour autant sans créer un effet chasse-neige avec une accumulation de procédures au bout du chemin», ajoute le procureur général.

Pas de report préventif

Déjà débordée par le rattrapage du stock né de la première vague, la justice affronte de nouvelles difficultés. «Le climat est pesant et il faut beaucoup de courage pour essayer d’être serein face à toutes ces incertitudes», soupire de son côté Eric Kaltenrieder, le président du Tribunal cantonal vaudois.

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Et ce dernier de préciser: «Pour les affaires où la comparution personnelle est nécessaire, ce n’est pas encore l’hécatombe, mais il y a eu passablement d’audiences renvoyées pour des cas de covid ou de quarantaine des parties ou de leur conseil. Souvent, les demandes de report sont faites la veille ou l’avant-veille. Même si la question peut se poser en théorie, il n’y a pas encore eu de décisions préventives tendant à renvoyer d’office des audiences, et nous n’y sommes pas favorables, car l’objectif est de pouvoir juger ce qui peut l’être dans les délais initialement prévus.»

Un objectif qui se heurte désormais à une imprévisibilité grandissante.