Les observateurs de pays européens se disent «frappés de l’opacité marquée entourant les comptes de la grande majorité des partis et des budgets de campagne» en Suisse. Dans l’un des deux rapports qu’il publie ce vendredi, le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco), une commission du Conseil de L’Europe, note encore que «cette opacité s’étend au sein même des partis: les instances dirigeantes ne communiquent à leurs membres qu’une version agrégée des comptes». Le Conseil fédéral indique qu’il évoquera prochainement la question.

En préambule, les analystes relèvent que «le financement privé constitue la seule source de financement des partis politiques et des campagnes pour les élections ou les votations. Comme dans d’autres pays, la part des cotisations des membres dans le budget des partis est en baisse depuis plusieurs années.»

Une fois encore, le Greco épingle le fait que la Suisse, dont il salue la tradition et la stabilité démocratique, ne dispose d’aucune règle en matière de financement des partis, ni au niveau fédéral, ni dans les cantons: «Corollaire de l’absence de règles relatives au financement des partis politiques et des campagnes, la législation fédérale suisse ne contient pas non plus de dispositions spécifiques relatives à la transparence et au contrôle de ce financement, ni, par voie de conséquence, de sanctions correspondantes», déplorent les observateurs.

Ceux-ci notent, presque avec ironie, à quel point cette question revient pourtant périodiquement dans le débat politique, par exemple au travers d’interventions aux Chambres. Sans aucun changement à ce jour.

Changement d’atmosphère

Toutefois, le Greco hume comme un changement d’atmosphère. Sans la nommer, il relève que l’ascension de l’UDC a modifié les rapports de forces dans le paysage politique, et ce, aussi à propos du financement des campagnes. Il évoque ainsi «une rupture de l’équilibre antérieur, au détriment notamment de certains des autres partis. Cette évolution, qui s’accompagne d’une augmentation générale des dépenses de campagne, suscite des interrogations au sein de la classe politique et du public sur la pertinence de l’absence de réglementation et de transparence du financement politique.»

Les experts en tirent un certain nombre de propositions, en particulier: «Introduire, pour les partis politiques et les comptes des campagnes électorales, des règles de comptabilité prévoyant une tenue complète et adéquate des comptes […]; explorer les possibilités de consolidation des comptes en vue d’inclure les sections cantonales et communales des partis, ainsi que les entités qui leur sont directement ou indirectement liées ou relèvent autrement de leur contrôle […]; et inviter, le cas échéant, les cantons à adapter leur propre réglementation dans le sens de cette recommandation.»

Dans un deuxième rapport, plus strictement juridique, le Greco se penche sur la lutte législative contre la corruption en Suisse. Il fait part de sa «préoccupation» face au nombre peu élevé de procédures, surtout à propos du secteur privé: «En sa qualité d’importante place économique et financière et au regard du grand nombre d’entreprises multinationales qui y ont leur siège, la Suisse apparaît particulièrement exposée aux risques de corruption privée et de corruption d’agents publics étrangers. Cependant, le nombre de condamnations obtenues est faible en comparaison avec le nombre d’enquêtes ouvertes et il vise presque exclusivement des cas de corruption d’agents publics suisses. Aucune condamnation pour corruption privée n’a été prononcée à ce jour. […] Cette situation est préoccupante et pose la question de l’effectivité des dispositions pénales suisses.»

Le Greco regroupe des représentants de 48 pays européens ainsi que des Etats-Unis. Ses émissaires en Suisse se sont entretenus avec divers responsables et acteurs concernés du pays.

Le Conseil fédéral annonce qu’il tiendra début 2012 «une discussion sur la marche à suivre».