Sécurité

La Suisse est-elle trop clémente envers «ses» djihadistes?

Des voix s'élèvent au parlement pour punir plus sévèrement les résidents suisses partis rejoindre des organisations terroristes

Abu Mahdi Al-Swisri. C’est sous ce nom qu’il figure dans l’une des 22 000 fiches de l’État islamique transmises récemment par un repenti à plusieurs médias allemands et Sky News. Il s’agit de Marc (prénom fictif), le «djihadiste valaisan», de retour en Suisse depuis mars 2014. Un cas particulier. Unique djihadiste suisse condamné après son retour en Syrie, il n’a écopé que de 600 heures de travail d’intérêt général avec sursis, assorties d’une psychothérapie. Et l’obligation de mener un travail photographique sur le thème de la paix. Rien de plus. Voilà qui démontre à quel point la condamnation d’individus accusés d’avoir combattu auprès d’organisations terroristes à l’étranger reste complexe.

Marc a bien été reconnu coupable de «participation à une organisation criminelle et de service militaire étranger». Mais faute de preuves solides, il a échappé à une lourde peine. Cela va-t-il changer? Sa fiche de l’État islamique, rendue publique en mars, donne un certain nombre d’informations le concernant. Son groupe sanguin, ses connaissances de la charia jugées faibles, la date du 23 décembre 2013 comme date d’entrée en Syrie, le nom de son père comme personne de contact en cas de décès, le fait qu’il est célibataire sans enfants. Mais, surtout, il est inscrit comme «combattant» alors qu’il a toujours nié avoir pris les armes. Le Ministère public de la Confédération (MPC) pourrait donc décider, sur cette base-là, de rouvrir une enquête. Mais cette seule inscription, sur un document de l’État islamique, est-elle une preuve suffisante? Contacté, le MPC reste très discret et refuse de dire si une nouvelle enquête va ou a été ouverte. Markus Seiler, le patron du Service de renseignement de la Confédération, a lui déclaré dans nos pages samedi considérer en tout cas ces fiches comme fiables.

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Marc, qu’il ait réellement combattu ou pas, profite probablement du fait que son séjour en Syrie a finalement été très court: trois mois. Durant ces trois mois, il a appris l’utilisation d’armes, mais a ensuite été arrêté à Raqqa, capitale de l’Etat islamique, et a passé 54 jours en prison en raison d’images à caractère homosexuel. Libéré, il a vite cherché à quitter la Syrie. De retour en Suisse, Marc a bien collaboré avec les autorités suisses et dit regretter son expérience syrienne (lire ci-contre). Un cas de «djihad» qui n’a rien à voir avec celui d’un autre Romand, Damien G., parti en Syrie en octobre 2014 et qui combat toujours sur place. D’où la décision de justice clémente.

Une soixantaine de procédures

Actuellement, une soixantaine de procédures pénales sont ouvertes en Suisse pour «terrorisme motivé par le djihad». «Le chiffre a nettement augmenté ces derniers mois», précise une porte-parole du MPC. «Il s’agit avant tout de soupçons de propagande en faveur d’organisations terroristes».

Sur les 58 résidents suisses partis en Syrie et en Irak, douze sont morts, et douze probablement de retour. Un djihadiste avéré, accusé de soutien et de participation à une organisation criminelle (art. 260ter du Code pénal), peut écoper jusqu’à 5 ans de prison. Davantage en cas de crimes de guerre. Mais ces peines restent bien inférieures à celles pratiquée dans des pays voisins, comme en France ou en Belgique. En janvier, le tribunal correctionnel de Paris a par exemple condamné deux djihadistes français partis en Syrie en 2014, à six et dix ans d’emprisonnement pour association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes. Celui qui a écopé d’une peine moins sévère était animé par une «volonté de réinsertion», que lui a reconnue le juge.

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Vingt ans en Belgique

Surtout, un autre djihadiste, Salim Benghalem, considéré comme un des bourreaux de l’Etat islamique, a été condamné en son absence à 15 ans de prison au procès d’une filière d’acheminement de djihadistes partis pour la Syrie depuis le Val-de-Marne. Le parquet avait requis 18 ans. L’homme, en fuite, fait l’objet d’un mandat d’arrêt international. Autre exemple, en juillet 2015, la 49e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé, des peines allant de dix mois à vingt ans de prison, dont certaines avec sursis, à l’encontre de trente personnes prévenues d’avoir participé aux activités d’un groupe terroriste. Dont Abdelhamid Abaaoud, l’un des auteurs des attentats de Paris du 13 novembre 2015, condamné par contumace à 20 ans de prison.

En Suisse, un jeune qui dit ouvertement soutenir l’Etat islamique et vouloir partir faire le djihad en Syrie, est à peine inquiété. Il est interrogé par la police, mais, en attente de la nouvelle loi sur le renseignement, le SRC est à peine en mesure de faire davantage que le surveiller sur l’espace public. Les assignations à résidence ne font pas partie de notre arsenal législatif, et un tel individu, s’il n’a pas commis d’infractions pénales, ne peut pas être stoppé. Sauf s’il est pris en pleine action. C’est ce qui est arrivé à un homme de 25 ans, arrêté le 7 avril 2015 à l’aéroport de Zurich, alors qu’il s’apprêtait à s’envoler pour la Turquie dans l’intention de rejoindre l’Etat islamique, comme l’ont confirmé des échanges par messagerie. C’est une première, il sera jugé au Tribunal pénal fédéral de Bellinzone pour son «présumé engagement dans le terrorisme djihadiste». Il est accusé de violation présumée de la loi dite «Al Qaïda et Etat islamique», qui prévoit une peine privative de cinq au plus pour qui s’associe, sur territoire suisse, à un tel groupe notamment via la propagande, et de soutien à une organisation criminelle. Autre exemple, sur territoire suisse aussi: l’affaire des Irakiens, reconnus comme étant membres de l’Etat islamique, accusés d’avoir implanté une cellule terroriste en Suisse. Jugés à Bellinzone, les deux principaux complices ont écopé de quatre ans et huit mois de prison pour participation et soutien à une organisation criminelle.

Mais c’est bien la punition d’actes commis à l’étranger qui pose problème. Au Parlement, des voix s’élèvent pour mieux adapter les lois au phénomène du djihad. Et pouvoir punir les djihadistes de retour à des peines allant jusqu’à dix ans de prison, au lieu des trois prévus actuellement dans le code pénal militaire pour enrôlement dans un service militaire étranger. C’est en tout cas ce qu’a décidé le Conseil national en mars, en adoptant une motion en ce sens, à 95 voix contre 89.

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Témoignage: «J’ai choisi la moins pire des solutions»

Contacté, Marc (prénom fictif), plutôt volubile, ne souhaite plus trop apparaître dans les médias, pour protéger les siens. Mais à propos de sa fiche de l’État islamique récemment rendue publique, le Valaisan précise: «Oui, c’est bien inscrit «combattant». J’avais en fait le choix entre «combattant» et «kamikaze», j’ai choisi la moins pire des solutions. Mais je n’ai jamais combattu. Tout ceci correspond parfaitement à ce que j’ai toujours dit aux enquêteurs suisses». Des trois mois en Syrie, il a passé 54 jours en prison, à Raqqa, retenu par des membres de l’Etat islamique, un séjour qui laisse forcément des traces. Lui-même parle d’expérience traumatisante.

Marc insiste: «C’est toujours plus difficile de le faire, mais il faut que tous ceux qui sont partis faire le djihad reviennent en Suisse, même s’ils risquent des peines de prison». Il ajoute: «Les conditions de détention ici n’ont rien à voir avec ce qu’ils risquent là-bas. Mieux vaut qu’ils rentrent et fassent quelques années de prison ici plutôt que de rester là-bas et risquer de devoir commettre des crimes affreux et mourir en Syrie».

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