Terrorisme

Ce que la Suisse fait des «fiches S» sur son sol

En France, 10 500 personnes sont fichées par le service de renseignement, notamment pour radicalisation islamiste. A Genève, deux imams font l'objet d'une telle fiche. Si l'Hexagone veut serrer la vis après les attentats de Paris, la Suisse ne peut pas en dire autant

Le chiffre est saisissant: 10 500 personnes font l’objet d’une «fiche S» par la France, «S» pour sécurité de l'Etat, sorte de marqueur censé renseigner notamment sur une radicalisation présumée. C’est le Premier ministre Manuel Valls qui a dévoilé ce chiffre, au lendemain des attaques terroristes de Paris. Et l’un des terroristes au moins en avait une. Tout comme les terroristes de sinistre mémoire Mohamed Merah, Mehdi Nemmouche et Amedy Coulibaly avant lui. Créées sans juge, parfois sur la base d’un simple renseignement non recoupé, d’une première suspicion, ces fiches sont néanmoins un outil de surveillance indispensable pour les services de gendarmerie, de police et de douane, selon Manuel Valls.

La Suisse connaît elle aussi sur son sol des personnes fichées en France. Notamment deux imams de la Mosquée de Genève, dont on apprenait, après qu’un jeune fidèle était parti faire le djihad en Syrie, qu’ils étaient fichés par la France. Ces deux cas suisses sont-ils des exceptions? Y en a-t-il d’autres? «Impossible de vous donner des informations sur des éléments opérationnels, répond Isabelle Graber, porte-parole du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Mais la Suisse collabore de manière étroite avec le renseignement français.» Et la police, en a-t-elle connaissance? «Il arrive souvent qu’au cours d’une vérification d’identité, on tombe sur une fiche de renseignement», atteste Cathy Maret, cheffe de la communication à l’Office fédéral de la police (Fedpol).

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Mais alors, si elles sont utiles à la France, sont-elles exploitées par la Suisse? «Il n’y a pas de cadre légal pour arrêter quelqu’un sur cette base, répond Cathy Maret. Les soupçons dirigés contre cette personne ne sont pas assez étayés pour qu’elle puisse faire l’objet d’une poursuite pénale.» Les deux imams de la Mosquée de Genève, qui n'ont pas répondu à nos appels, n’ont donc pas à craindre d’être inquiétés. «Dans la Loi sur les étrangers, il y a la possibilité de révoquer le permis de séjour pour les personnes qui attentent à la sécurité et l'ordre publics, explique Pierre Maudet, ministre genevois de la sécurité. Mais dans le cas d’espèce, ces imams bénéficient de la libre circulation des personnes, car ils sont français.» Ce que fait le canton en revanche, c'est maintenir le contact avec les dirigeants de la mosquée, que ce soit sur la question des places de stationnement comme sur la nature des prêches ou les activités culturelles.

«A un juge d'en décider»

Pour la socialiste vaudoise Cesla Amarelle, présidente de la commission des institutions politiques du National (CIP-CN), «les personnes avec une fiche S sont expulsables si elles constituent une menace réelle et actuelle pour l’ordre public. C’est à un juge d’en décider.» Autant dire que les cas sont rares. Quant à la Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI), elle prévoit une interdiction d’exercer sur le territoire pendant cinq ans.

Si l’expulsion n’est pas possible, une surveillance accrue semble alors s'imposer. Mais là non plus, cela ne coule pas de source. Car les affaires touchant au terrorisme relèvent de Berne, et non pas des cantons. «Or les polices cantonales sont les plus à même de faire remonter des informations du terrain, estime Cesla Amarelle. Il faut donc renforcer la coopération du SRC avec les cantons.» Dans la pratique, ce n'est pas chose aisée: «Le SRC finance des policiers genevois et en dispose, en ligne directe, explique Pierre Maudet. Comment nos informations sont utilisées à Berne, c’est une autre question. Après les attentats de Charlie Hebdo, le SRC avait été doté de six postes supplémentaires, mais cette dotation a été réduite de quatre avec le récent programme d'économies. On marche sur la tête!»

«On marche sur la tête»

En Suisse, la question de l’intrusion dans la sphère privée est un sujet très délicat, depuis l’affaire des fiches, toujours pas digérée malgré le changement de paradigme qui a eu lieu depuis. «Nos banques de données sont gérées dans un cadre légal extrêmement restrictif, rappelle Isabelle Graber. La Suisse ne connaît pas l’équivalent de la fiche S.» Et la nouvelle loi sur les services de renseignement (LRens), qui vise à lutter contre le terrorisme, est combattue par référendum.

Des considérations qui laissent de marbre Céline Amaudruz, membre de la Commission des institutions politiques du National (CIP-CN) et présidente de l’UDC genevoise: «Comment un imam fiché peut-il continuer à exercer des responsabilités à Genève? On ne peut pas faire comme si on ne savait pas. L’inaction est mortelle.» Cesla Amarelle lui emboîte le pas: «Il ne faut pas être naïf. Si une personne est l’objet d’une fiche S, ce n’est pas pour rien. Cela peut légitimer une surveillance policière plus active.» Et, surtout, la nécessité de renforcer la coopération avec les services de renseignement étrangers.

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