En Suisse, fini le deal pénal conclu à coups de millions?

Fati Mansour

La banque HSBC et ses clients fort peu recommandables, Addax Petroleum et ses versements suspects au Nigeria ou encore le vice-président guinéen Teodorin Obiang et sa collection de coûteux bolides. Trois affaires genevoises qui ont en commun d’avoir été classées moyennant une réparation sonnante et trébuchante.

Ce type d’arrangement, rendu possible en vertu de l’article 53 du Code pénal, risque bien de se compliquer à partir du 1er juillet. Les Chambres fédérales, soucieuses de mettre fin à ce qui pouvait être perçu comme un privilège pour très riches prévenus, ont durci les conditions d’application de cette disposition. Une modification déjà largement critiquée par les tenants d’une vision plus pragmatique.