La Suisse hésite à domestiquer la FIFA

Sport Les projetsde loi anti-corruption déplaisent à la droite et à l’économie

En pleine Coupedu monde, le paysva se signaler parson laxisme

Le vendredi 20 juin, au 8e jour de la Coupe du monde, la Suisse jouera une partie de sa réputation sportive. En soirée, elle affrontera le grand voisin français, à Salvador de Bahia. Mais le matin même, le pays aura manqué une belle occasion. A Berne, au dernier jour de la session parlementaire, le projet de loi de Carlo Sommaruga aura été classé par le Conseil national.

Le parlementaire socialiste genevois propose de «poursuivre d’office les cas de corruption dans le secteur privé», et non plus seulement lorsqu’une plainte est déposée. Cette modification, qui vise notamment les fédérations sportives et que certains ont déjà surnommée la «Lex FIFA», devait donner à la Suisse les moyens de réagir face aux affaires qui ont jadis pourri la vie du Comité international olympique (CIO), et qui sont aujourd’hui le lot quotidien de l’organe dirigeant du football mondial.

Le projet de loi sera écarté parce qu’entre-temps, le Conseil fédéral a proposé la mise en œuvre des recommandations du groupe d’Etats contre la corruption (Greco), qui englobent aussi la poursuite d’office de la corruption. «Je suis scandalisé que le parlement, alors que mon initiative a été acceptée par les deux Chambres, traîne des années et décide finalement de la classer. Pourquoi ne pas la suspendre, en attendant de connaître le sort du projet du Conseil fédéral?» s’interroge Carlo Sommaruga. «C’est le cas pour d’autres initiatives qui en sont à un stade moins avancé!»

Le parlementaire est d’autant plus contrarié que la Suisse est sous les projecteurs. «Agir ainsi à ce moment précis, en pleine Coupe du monde, alors que des soupçons pèsent à nouveau sur la FIFA, c’est envoyer un message catastrophique au niveau international. En gros, on dit aux autres pays que la corruption dans ces fédérations n’est pas une priorité.»

Il n’est pas seul à penser ainsi. «Les affaires qui touchent la FIFA pourraient finir par se répercuter négativement sur la Suisse, intervient Claude Stricker, directeur de l’Académie internationale des sciences et techniques du sport (AISTS), située sur le campus de l’EPFL. Aujour- d’hui, on doit saisir cette occasion pour prendre des mesures.» «Puisque la FIFA n’arrive pas à s’autoréguler, il faut que cette loi passe, ajoute Delphine Centlivres, la directrice suisse de Transparency International. On assiste à une convergence d’événements qui en font un moment charnière. Il est temps de mettre en place une réglementation. La Suisse a sa part de responsabilité dans ce qui arrive aujourd’hui.»

Le pays est indiscutablement la terre d’accueil favorite des fédérations sportives. Elle en abrite une soixantaine. Le deuxième cluster sportif le plus important, c’est Monaco, avec ses… cinq fédérations internationales. Du CIO (à Lausanne) à la FIFA (à Zurich), en passant par l’UEFA (à Nyon), l’Union cycliste internationale (à Aigle) ou la Fédération internationale de volleyball (à Lausanne), toutes bénéficient d’un statut privilégié. Ces fondations ou associations à but non lucratif bénéficient d’une grande souplesse juridique, d’une paix royale. Aucune obligation de publier des comptes, ni d’en rendre tout court.

Leur situation est juridiquement irréprochable. Le problème, c’est Mark Pieth qui le résume le mieux. Dans l’ouvrage Reforming FIFA, paru début juin, le professeur à l’Université de Bâle, expert en gouvernance et en lutte anti-corruption, évoque la transformation de ces «clubs de vieux garçons» en entités aux enjeux «comparables à des multinationales».

Mercredi, la FIFA a présenté ses comptes 2013. Son chiffre d’affaires atteint 1,4 milliard de dollars. Son bénéfice, 72 millions. Ses réserves, 1,43 milliard. Autre exemple: pour commercialiser leurs droits d’image ou de diffusion, leurs principaux fonds de commerce, nombre de ces organisations ont créé des sociétés anonymes dont elles sont propriétaires. Leur statut reste cependant le même que celui d’un petit club local.

Politiquement, ces déséquilibres sont de moins en moins tenables. Mais avant d’en arriver à «une dissolution de la FIFA», comme le réclamait l’avocat Charles Poncet sur la RTS, mardi, «il y a encore de la marge», réagit Claude Stricker. Pour celui qui, en 2008, a calculé que la présence de ces fédérations rapportait 200 millions de francs par an à la région lémanique, le jeu – le risque – en vaut encore la chandelle.

Il plaide pour un juste équilibre entre chasse aux sorcières et complaisance. «Il ne faut pas non plus faire dans la demi-mesure. La Suisse doit leur faire comprendre que si elles veulent venir ou rester, il y a certaines conditions à remplir.» «La question n’est pas de devenir le juge suprême du sport, relativise Mark Pieth. Mais le pays hôte devrait définir un standard minimum, en particulier dans les domaines de la démocratie et du contrôle financier.»

Ce qui agace Carlo Sommaruga, c’est que la mécanique parlementaire doit recommencer. Il faudra encore deux ans au moins pour aboutir, juge-t-il. Et ce, sans aucune garantie de résultat. Le 30 avril, dans son message concernant la modification des dispositions pénales incriminant la corruption, le Conseil fédéral soulignait en tout cas que le PLR, l’UDC, economie­suisse, l’USAM et l’Association suisses des banquiers rejettent tout ou partie de la révision proposée.

La FIFA s’y oppose également. Elle se trouve trop directement visée et rappelle qu’elle a engagé plusieurs réformes internes. L’UEFA et le CIO se sont, eux, prononcés favorablement. Tout comme le canton de Vaud, qui abrite plusieurs dizaines de fédérations. «Elles ont saisi que ce genre d’adaptation préservera leur sport et leur intégrité dans l’avenir», analyse Philippe Leuba. Le conseiller d’Etat vaudois soutient cette réforme, lui aussi. «Ce n’est pas la panacée mais c’est un projet efficace qui va dans la bonne direction. Parce qu’il inscrit ces délits dans le Code pénal, il permettra à la justice de disposer des outils propres à l’action publique, comme le recours aux perquisitions ou aux saisies de matériel informatique.»

Personne ne sous-estime le risque de faire fuir l’une ou plusieurs de ces fédérations, si la pression devient trop forte. «Leur présence est importante pour notre région, poursuit Philippe Leuba. Elles créent des emplois, des revenus et contribuent à notre rayonnement. Je les rencontre très régulièrement et je vous assure qu’elles apprécient la prévisibilité et les garanties du cadre juridique.»

Le problème, c’est la transformationde ces «clubsde vieux garçonsen multinationales»