«Ce que nous offrons est unique et cela place notre candidature au-dessus de la mêlée», assure Evelyne Gerber, cheffe du service du droit diplomatique et consulaire au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). En offrant à l'Agence mondiale antidopage (AMA) un statut d'organisation quasi gouvernementale, qui entraîne notamment l'exemption de toute fiscalité directe et indirecte, la Suisse espère s'être donnée les meilleures chances de conserver à Lausanne le siège jusqu'ici provisoire de l'agence. Lille ayant été éliminée, quatre autres villes restent en lice: Montréal, Bonn, Vienne et Stockholm (Le Temps du 6 mars). «C'est un atout immense, mais je ne sais pas si cela suffira pour l'emporter», admet toutefois la fonctionnaire fédérale.

Si Evelyne Gerber est si fière de ce statut offert, c'est que, assure-t-elle, elle est la première à y avoir pensé, il y a un an, alors que le canton, soutenant la candidature lausannoise, cherchait un appui auprès de la Confédération. «Cela n'allait pas de soi», souligne-t-elle.

Si l'AMA se voit assimilée aux organisations internationales, c'est parce qu'elle est à moitié composée d'Etats membres, à moitié financée par ceux-ci et qu'elle assume des tâches pour leur compte. On ne connaît que quatre précédents. La IATA est la première à avoir bénéficié de telles conditions, pour son siège de Genève. Puis ont suivi la Société internationale de télécommunications aéronautiques (SITA), le Conseil international des aéroports (ACI), tous deux à Genève, ainsi que l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), à Gland.

Grâce à cet arrangement fiscal, le personnel de l'AMA ne paiera pas d'impôts sur son salaire, à l'égal des fonctionnaires de l'ONU, par exemple. Tel n'est pas le cas en revanche des employés du CIO. L'AMA sera également exemptée de la TVA, alors que le CIO, qui avait les mêmes prétentions, a dû y renoncer il y a deux ans pour apaiser une tempête politique. On était alors en plein scandale du CIO, et la Suisse était candidate aux JO d'hiver.

Quel sera pour les caisses publiques le manque à gagner de cet accord fiscal? «Peu de chose», répondent les responsables lausannois et fédéraux, sans plus de précision. L'AMA est une institution sans but lucratif. Quant aux salaires échappant au fisc (ceux des collaborateurs étrangers uniquement), ils ne devraient pas dépasser la vingtaine.

L'accord conclu entre l'AMA et la Confédération est rétroactif au 1er juillet 2000. La Suisse est-elle vraiment la seule à avoir offert ce type d'arrangements? Olivier Niggli, directeur juridique de l'AMA, répond que le contenu des dossiers est confidentiel. «Mais une chose est sûre, l'accord avec la Suisse est signé, alors que les autres ne peuvent avoir fait que des promesses.» Il souligne que les conséquences fiscales sont de moindre importance pour l'agence que le statut d'organisation quasi gouvernementale qui lui est reconnu: «Nous aurons besoin de cette reconnaissance pour traiter avec les Etats, pour être tenu pour un interlocuteur crédible.»

Le refus de l'Europe

comme atout?

Parmi ses arguments de candidature, Lausanne met en avant en priorité la présence sur place du CIO et des nombreuses fédérations sportives. «C'est précisément ce que conteste la Commission européenne, mais que nous faisons valoir comme un avantage, souligne Jean-Jacques Schilt, syndic de Lausanne. Je ne vois pas en quoi l'indépendance de l'agence serait compromise. Nous avons bien ici le Tribunal arbitral du sport, qui travaille admirablement.»

Le dossier met aussi en avant, discrètement, la neutralité de la Suisse, «qui sera une garantie d'indépendance pour l'agence et d'impartialité envers elle.» «Je pense que cela pourrait jouer un rôle dans le cas d'une forte opposition entre les Etats-Unis et l'Europe, note le syndic.» La non-appartenance de la Suisse à l'Union européenne n'est pas directement évoquée. On verrait d'ailleurs mal le syndic de Lausanne, qui s'est profilé comme europhile lors de la récente votation, s'en prévaloir publiquement. On n'en a pas moins pensé à l'argument. Dans leur travail de lobbying, les défenseurs du dossier suisse ont fixé un axe prioritaire: inviter les 35 membres du conseil de fondation de l'AMA à voter selon les intérêts des fédérations qu'ils représentent, non selon leur nationalité. «Dans la phase finale, notre qualité de non-membre de l'UE pourrait nous avantager, note Evelyne Gerber. C'est un argument que nous n'avons pas mis par écrit, mais que nous pourrons utiliser.»