En Suisse, l'économie «verte» attendra des jours meilleurs

Alors que se déroule, à Paris, la Conférence internationale sur le climat COP21, le parlement suisse tourne le dos à l’économie dite «verte». En refusant jeudi par 25 voix contre 17 et 2 abstentions d’entrer en matière sur le contre-projet à l’initiative lancée par les Verts, le Conseil des Etats a sonné le glas de cette réorientation de la politique économique nationale.

Cette décision intervient au moment où l’Union européenne adopte elle-même une stratégie portant sur ce qu’on appelle aussi l'«économie circulaire», dont l’un des piliers est l’intensification du recyclage. Coprésidente des Verts, Adèle Thorens est furieuse. «Il y a un choc entre la volonté de l’UE d’agir et le blocage manifesté par le parlement suisse», s’étrangle-t-elle.

Favoriser le recyclage

Que s’est-il passé? Au départ, il y a l’initiative populaire «Pour une économie verte», qui demande un article constitutionnel sur la gestion efficace et durable des ressources. Elle veut systématiser le recyclage et inciter les entreprises à économiser les ressources naturelles en développant des modes de production moins gourmands. Le Conseil des Etats et le Conseil national ont déjà décidé d’en recommander le rejet.

Mais le Conseil fédéral avait jugé l’orientation générale de l’initiative des Verts juste. Elle a décidé de lui opposer un contre-projet indirect, sous la forme d’une révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement. Il voulait ainsi rendre la consommation plus écologique, recycler certains matériaux tels que le plastique et le phosphore et améliorer l’information.

Ce contre-projet a connu plusieurs rebondissements au parlement. Dans un premier temps, le Conseil des Etats l’a allégé et accepté. Dans un deuxième temps, le Conseil national l’a encore aminci avant de le refuser en septembre dernier. La décision négative de jeudi l’enterre définitivement.

Avant de condamner ce contre-projet à mort, les Chambres fédérales avaient notamment décidé que des contraintes légales ne pourraient être imposées aux entreprises que si celles-ci n’avaient pas pris de décisions sur une base volontaire. En adoptant ce principe de subsidiarité, le contre-projet était vidé de sa substance, critique Adèle Thorens. Les Chambres avaient également renoncé à rendre la collecte des emballages obligatoire et décidé que le recyclage devait être «économiquement supportable».

La volte-face du parlement s’explique par les fortes pressions organisées par les principales organisations économiques. Dans un courrier adressé aux élus fédéraux, elles dénonçaient des «règles qui renchérissent les coûts de production et accroissent les charges pour les entreprises». Les pressions ont été couronnées de succès.

Nouvelles discussions prévues

Mais l’affaire n’en restera pas là. Les Verts comptent bien relancer rapidement les discussions en s’appuyant sur les mesures décidées par l’UE. Le «paquet économie circulaire» adopté à Bruxelles a pour ambition de réduire le gaspillage de nourriture, d’imposer des standards de qualité pour les matières premières, de réglementer l’usage d’engrais, d’améliorer le recyclage du plastique et d’encourager la réutilisation de l’eau.

«Certaines mesures peuvent être relancées par voie d’ordonnance, comme la revalorisation des métaux contenus dans les scories des stations d’incinération. Nous rencontrerons l’administration en janvier pour la suite des opérations», confie Adèle Thorens.

La conseillère fédérale Doris Leuthard ne ferme pas non plus la porte. «Le Conseil fédéral ne restera pas inactif. Nous allons nous concentrer sur la recherche pour collecter davantage de données sur l’empreinte écologique. Et des mesures volontaires sont déjà possibles dans les domaines du commerce de détail ou de l’industrie du ciment», a-t-elle déclaré au Conseil des Etats.

«Nous étions peut-être trop ambitieux et peut-être faudrait-il parler plutôt d’économie circulaire que d’économie verte», poursuit-elle. De son côté, l’Union suisse des arts et métiers (USAM) salue le refus du contre-projet en soulignant que l’économie suisse est déjà leader en matière de gestion efficace des ressources. Adèle Thorens pense que cette position de leader appartient au passé. L’initiative populaire ne sera pas retirée. Elle sera mise en votation en 2016.