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Limousine officielle aux couleurs de l’Union européenne et de la Suisse à Berne, le 23 novembre 2017.
© PETER KLAUNZER, PETER KLAUNZER

Suisse-UE

La Suisse et l’Union européenne veulent un «accord d’amitié» début 2018 déjà

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a rencontré Doris Leuthard à Berne jeudi. Ils ont annoncé que les discussions sur un accord-cadre n’aboutiraient pas cette année, mais rapidement après

C’est une surprise, presque une petite sensation dans l’univers millimétré des relations entre la Suisse et l’Union européenne. Les deux parties pourraient conclure début 2018 déjà un «accord d’amitié» qui donnerait un nouveau cadre à leur relation après des années de blocage.

La Confédération et l’Union européenne ont fait le point jeudi lors d’une visite officielle du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Bruxelles tient à un accord-cadre pour garantir l’accès au marché européen, via une reprise plus systématique par la Suisse du droit de l’UE.

Seules «deux ou trois divergences subsistent», selon la présidente de la Confédération, Doris Leuthard, et si l’idée d’un accord pour la fin de l’année est abandonnée, les discussions pourraient aboutir début 2018 déjà, un calendrier rapide qui a surpris tout le monde jeudi à Berne.

«Des progrès ont pu être faits», a expliqué Doris Leuthard en évoquant davantage de flexibilité dans le règlement des différends, un point clé qui obsède les négociateurs suisses et européens depuis des années.

Si la Suisse et l’UE ne s’entendent pas sur l’application d’un de leurs 120 accords bilatéraux, un comité mixte réglera le différend. Puis, en cas de désaccord persistant, une cour arbitrale sera saisie.

Il reste encore à préciser le rôle de la Cour de justice européenne, une instance qui suscite la méfiance côté suisse, où l’UDC mène campagne contre les «juges étrangers». La Cour pourrait n'intervenir que dans des domaines précis liés à l'interprétation du droit européen, alors que le tribunal arbitral s'occuperait des différends extérieurs à «l'acquis communautaire». 

Autre point de blocage à résoudre, la question des aides d’Etat, en principe interdites dans l’Union européenne, mais que la Suisse pratique notamment dans le secteur de l’hydroélectricité. Reprendre cette interdiction européenne est donc hors de question pour les autorités helvétiques.

Une terminologie «horrible»

Le but est désormais de trouver une solution d’ici au printemps prochain. «Nous sommes tous les deux confiants», a confirmé Jean-Claude Juncker. Il en a profité pour changer au passage le vocabulaire de la relation. Le terme d’«accord-cadre» est horrible, il s’agit en fait «d’une sorte d’un traité d’amitié entre la Suisse et l’UE», a-t-il dit.

Ce changement de vocabulaire correspond aussi au vœu des Suisses, le nouveau ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis ayant parlé d’«accord transversal».

Après des années difficiles, la visite intervient dans une dynamique positive qui s’est instaurée depuis avril, s’est réjouie la présidente de la Confédération. La relation bilatérale avec l’UE est très intense, plus de 120 accords lient les deux parties. Depuis avril, de nombreux projets ont connu des avancées.

Milliard de cohésion

La Suisse a par ailleurs annoncé qu’elle allait verser 1,3 milliard de francs à l’UE afin d’y réduire les inégalités. L’annonce faite jeudi par le Conseil fédéral était très attendue. La décision a été prise la semaine dernière, mais le gouvernement a fait durer le suspense. Il ne voulait pas dévoiler cet atout suisse avant les discussions avec Jean-Claude Juncker.

Lire aussi: Jean-Claude Juncker, l’ami exigeant des Suisses

La Berne officielle a toujours insisté sur le fait qu’il s’agit d’une décision autonome de la Suisse. Mais cela est surtout perçu comme un geste de bonne volonté envers Bruxelles à l’heure où il s’agit de débloquer plusieurs dossiers.

Soutien accru à la formation professionnelle

L’enveloppe de 1,302 milliard sur dix ans ciblera la formation professionnelle et la migration. Le président de la Commission européenne a précisé qu’il n’avait pas attendu de contrepartie de ce type pour se déplacer en Suisse. «Je ne suis pas venu à Berne pour recevoir un cadeau», a-t-il dit. Un projet de mise en œuvre de la contribution suisse va être préparé d’ici à mars en vue d’être mis en consultation.

Notre chronologie illustrée: Suisse-UE, 25 années de convulsions

Vote au parlement

Le parlement a déjà donné l’an dernier son aval à la base légale permettant de verser une aide aux nouveaux membres de l’UE. Les Chambres fédérales devront encore se prononcer sur le crédit.

La Suisse avait déjà libéré 1 milliard de francs pour les dix Etats qui ont rejoint l’Union européenne en 2004. S’y sont ensuite ajoutés 257 millions pour la Bulgarie et la Roumanie, puis 45 millions pour la Croatie. La fin de la mise en œuvre est agendée respectivement en juin 2017, décembre 2019 et décembre 2024.

Seule l’UDC ne veut rien savoir de ce nouveau «milliard de cohésion». Les autres partis attendaient de voir ce que l’Union européenne était prête à offrir en contrepartie.


Le marché du carbone européen s’ouvre à la Suisse

La Suisse a signé un accord lors de la visite à Berne de Jean-Claude Juncker pour pouvoir s’arrimer à la bourse du carbone de l’Union européenne, qui vise à réduire de manière globale les émissions de CO2.

Le dossier, finalisé il y a plus d’un an déjà, faisait partie des sujets bloqués par Bruxelles après l’adoption en 2014 de l’initiative «Contre l’immigration de masse». L’accord de couplage des deux systèmes d’échange de quotas doit encore passer devant le parlement.

En attendant, les commissions de l’environnement des deux Chambres ont déjà donné leur aval à une application provisoire. Il s’agit de permettre au comité mixte Suisse-UE de se pencher sur certaines adaptations techniques.

Accès à un marché plus grand

Le couplage du système suisse avec celui de l’UE devrait permettre aux entreprises suisses les plus polluantes d’accéder à un marché plus grand. Les émissions issues de l’aviation seront intégrées dans le système suisse dès l’entrée en vigueur de l’accord, pour un alignement sur Bruxelles. Mais seuls les vols à l’intérieur de la Suisse et de l’espace européen seront concernés.

Le système d’échange de quotas d’émissions suisse couvre 54 entreprises actives dans le ciment, la chimie, le secteur pharmaceutique, les raffineries, le papier, le chauffage ou l’acier et qui génèrent beaucoup de CO2.

Ce système, développé après le Protocole de Kyoto, donne à ces entreprises des droits d’émettre du CO2 dans l’atmosphère jusqu’à une certaine limite. En 2013, le plafond correspondait à 5,63 millions de tonnes. Il est abaissé chaque année de 1,74% par rapport à 2010.

Ces droits d’émission sont distribués gratuitement aux entreprises. Celles qui réduisent leurs émissions de CO2 et n’utilisent pas toutes celles auxquelles elles ont droit peuvent les revendre à d’autres qui en ont besoin. Aucune de ces entreprises ne paie la taxe CO2.

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