Les révélations de L’Expansion ne manqueront pas d’attirer l’attention de l’OCDE, en croisade contre l’optimisation agressive fiscale des multinationales. Selon le magazine français, le géant du hamburger McDonald’s est soupçonné par Bercy d’avoir soustrait au calcul de l’impôt français une bonne partie du chiffre d’affaires réalisé par ses restaurants en France.

Depuis 2009, quelque 2,2 milliards d’euros auraient été transférés au Luxembourg et en Suisse, sans que McDonald’s France ne s’acquitte sur ces sommes de la TVA et de l’impôt sur le bénéfice. Entre 330 et 650 millions d’euros par année auraient ainsi échappé au fisc.

Selon L’Expansion, une perquisition fiscale a même eu lieu au siège français de la société, à Guyancourt, les 15 et 16 octobre 2013. Information confirmée à demi-mot par la société qui parle de «demandes d’informations courantes de la part de l’inspection des finances publiques».

Au cœur du montage décrit par le magazine français, un savant système de franchises. Sur les quelque 1300 restaurants McDonald’s en France, 80% appartiennent à des franchisés. En moyenne chaque franchisé possède trois restaurants, les plus importants d’entre eux en détenant 19. Ces 300 franchisés français doivent rétrocéder 4% de leur chiffre d’affaires à l’enseigne américaine pour les frais publicitaires, et entre 10 et 20% à titre de commissions d’exploitation. Ils paient ensuite normalement leurs impôts.

Le produit de ces franchises constitue l’essentiel de la rentabilité du groupe, poursuit le magazine. Dans un souci d’optimisation fiscale, la filiale luxembourgeoise McD Europe Franchising aurait ouvert en 2009 deux succursales, l’une aux Etats-Unis, dans l’Illinois, l’autre à Genève. Selon L’Expansion, cette dernière structure a encaissé plusieurs centaines de millions d’euros de commissions en provenance de McDonald’s France. «Une autre partie des flux financiers hexagonaux est parvenue au Luxembourg, à la suite d’un accord passé en mars 2009 avec le siège américain», écrit le magazine.

Selon cet accord, la filiale luxembourgeoise acquiert «le droit d’utiliser, de développer, ou de sous-louer les moyens marketing et la propriété intellectuelle liés aux restaurants McDonald’s dans toute l’Europe». Contre rétribution à la maison mère.

A en croire les chiffres produits, documents à l’appui, par le magazine français, l’activité est juteuse: en 2012, la société luxembourgeoise – qui ne compte que 13 salariés – affiche un chiffre d’affaires de plus de 1 milliard de dollars et un bénéfice net de 172,4 millions. Un montant sur lequel elle ne paie que 1,85% d’impôt sur le bénéfice – contre 33,3% en France.

Pour le fisc français, c’est là que le bât blesse. Selon Bercy, puisque les franchiseurs bénéficient de moyens humains et financiers alloués par McDonald’s France, la filiale luxembourgeoise et sa succursale genevoise officient sur territoire français. Partant, les commissions versées par les franchisés doivent être soumises à l’impôt français.

Quelle est cette mystérieuse succursale genevoise? Selon le Registre du commerce suisse, il s’agit effectivement de «McD Europe Franchising S.à r.l., Luxembourg, Geneva branch», dirigée par Sultana Hussain Mahrukh et Catherine Martin. Bénéficiant du statut de succursale étrangère, la société n’a pas d’organe de révision en Suisse. Son but: «Acquérir des droits, brevets, marques, droits d’auteur et autres droits de franchise et licences […]; […] disposer de ces droits pour les raisons estimées utiles, et en particulier en ce qui concerne des actions et titres détenus dans d’autres sociétés […]; donner à chaque société mère, filiales, ou société du groupe ou autres toute assistance, prêt ou avance […]; exploitation et gérance de restaurants, en particulier de restauration rapide […]».

Domiciliée aux Etats-Unis, Sultana Hussain Mahrukh est vice-présidente de McDonald Corporation of America depuis 2012. Et responsable, à ce titre, des activités du groupe en Europe.