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AbonnéLe Conseil des Etats doit débattre le 16 juin de la modification du Code de procédure civile. La question des mesures provisionnelles visant les médias fait grimper la fièvre. Un amendement très controversé, adopté en commission, suscite une levée de boucliers au sein de la profession. Explications

Mais quelle mouche l’a donc piquée? Voulant supprimer un mot dans le cadre de la modification du Code de procédure civile (CPC), une majorité de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a mis le feu aux poudres. Normal. L’amendement proposé touche à la question fort sensible des mesures provisionnelles permettant de s’opposer à la publication d’un contenu journalistique. La menace planant sur la liberté d’informer a déjà fait réagir les milieux des médias. Ceux-ci appellent les sénateurs à rejeter ce lifting possiblement lourd de conséquences, car il ouvre plus largement la voie à des manœuvres d’intimidation judiciaire. Le débat déjà électrique devrait être au menu de la Chambre haute le 16 juin.