Brexit

La Suisse n’est pas un modèle pour une Grande-Bretagne qui déciderait de quitter l’UE

Le laboratoire d’idées foraus considère que le tissu de relations bilatérales noué entre la Suisse et l’UE est une solution compliquée

Les partisans du Brexit sembler rêver du type de relations bilatérales que la Suisse a nouées avec l’UE. «Beaucoup de «Brexiters» prennent notre modèle d’intégration en exemple. Ils ont avancé trois arguments. Nous les avons testés», résume Cenni Najy, coauteur d’une étude menée pour le compte du laboratoire d’idées foraus et publiée lundi à Berne. La conclusion est sans appel: «Le modèle d’intégration suisse n’est pas une solution souhaitable pour le Royaume-Uni en cas de Brexit.»

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Première idée reçue: la voie bilatérale offrirait aux pays non-membres de l’UE un accès rapide au marché européen. «C’est faux. La voie bilatérale est longue et difficile. Il a fallu dix ans pour conclure le premier paquet de sept accords. La Suisse voulait négocier dix-huit dossiers avec l’UE. La plupart ont été refusés. En revanche, l’UE a contraint la Suisse à négocier sur la libre circulation des personnes. Par ailleurs, la voie bilatérale est très sectorielle et n’est pas stable, car elle est influencée par les changements institutionnels», commente Cenni Najy.

«La Suisse s’adapte au droit européen»

Deuxième idée reçue: en restant hors de l’UE, la Suisse peut conserver sa souveraineté. «C’est encore faux. L’appareil législatif de l’UE se développe et la Suisse s’y adapte régulièrement sans pouvoir participer au processus de décision. Son accès aux agences et aux programmes européens comme Horizon 2020 ou Erasmus + est plus difficile», complète Jacqueline Breidlid, une binationale suisse et norvégienne qui a cosigné l’étude de foraus.

L’expérience helvétique montre par ailleurs que ces participations peuvent être remises en question. Ainsi, après le vote du 9 février 2014, l’UE a suspendu l’accès à Horizon 2020. La Suisse ne pourra être complètement réintégrée qu’en échange de l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie. Cenni Najy rappelle à ce propos l’existence de la clause guillotine: si la libre circulation devait être abandonnée par la Suisse, les six autres traités du premier paquet bilatéral pourraient tomber eux aussi.

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Troisième idée reçue: en restant hors de l’UE, on échappe au financement de ses institutions. «Et c’est encore inexact. Les pays comme la Suisse paient une contribution financière de solidarité et participent au financement des agences et programmes européens. L’accès au marché européen n’est donc pas gratuit», renchérit-elle. La contribution suisse à l’élargissement de l’UE entre 2006 et 2016 avoisine le milliard de francs, rappelle foraus.

Ingérence dans le débat britannique?

A ceux qui répliquent que la Grande-Bretagne est un partenaire plus important que la Suisse, Cenni Najy répond que les échanges commerciaux avec l’UE sont proportionnellement comparables. Les auteurs de l’étude ne font pas ailleurs aucune distinction à propos de la position géographique des deux pays. «Il est vrai que la Grande-Bretagne est plus décentralisée que la Suisse. Mais elle a besoin d’accéder au marché européen et la City est un hub majeur pour les transactions en euros», justifie-t-il.

«Nous nous gardons bien d’intervenir dans le débat intérieur britannique. Nous avons simplement voulu analyser les trois arguments avancés par les partisans de la sortie de l’UE afin qu’ils sachent de quoi ils parlent lorsqu’ils évoquent une solution à la suisse», conclut Cenni Najy, dont la thèse de doctorat sur les relations bilatérales Suisse-UE vues de Bruxelles sera publiée l’an prochain.

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