Justice

Pourquoi la Suisse n’extrade pas Polanski

La ministre de la Justice refuse de livrer l’artiste à la justice américaine. Pour des raisons de procédure, mais aussi parce que la bonne foi s’y oppose, le cinéaste ayant été accueilli régulièrement en Suisse sans y être inquiété

Depuis lundi, Roman Polanski est à nouveau un homme libre. La Suisse n’extradera finalement pas le cinéaste franco-polonais aux Etats-Unis, a annoncé lundi Eveline Widmer-Schlumpf. La ministre de la Justice a ainsi refermé un dossier qui aura duré près de dix mois et qui a valu à la Suisse les protestations des autorités françaises, mais un soutien certain au sein de l’opinion publique.

L’examen du dossier n’a pas permis de lever tous les doutes sur la régularité de la demande américaine d’extradition, a justifié la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP). Au-delà, les règles de la bonne foi, qui font également partie du droit international, imposent à la Suisse de prendre en considération le fait que Roman Polanski a séjourné régulièrement et au su de tous dans son chalet de Gstaad sans que les Etats-Unis ne réclament son arrestation. Il ne se serait pas rendu en Suisse, en septembre dernier, s’il avait pu craindre d’y être interpellé.

Le refus de l’extradition est irrévocable, les Etats-Unis ne disposant d’aucun moyen de recours. Poursuivi à Los Angeles pour des actes sexuels commis sur une mineure de 13 ans il y a plus de trente ans, en 1977, il avait été arrêté à la demande des Etats-Unis lors de sa venue à Zurich, le 26 septembre 2009, alors qu’il se rendait à une invitation du festival du film de la ville pour y recevoir un prix récompensant l’ensemble de son œuvre.

«Il ne s’agissait pas d’apprécier les faits reprochés à Roman Polanski ni de se prononcer sur sa culpabilité ou son innocence, mais uniquement de statuer sur son extradition», a pris la précaution de souligner la conseillère fédérale. Eveline Widmer-Schlumpf a informé ses collègues lundi d’une décision qu’elle a prise seule, a-t-elle ajouté, précisant qu’elle avait toujours refusé d’établir un lien entre trois dossiers sensibles dans les relations entre la Suisse et les Etats-Unis: l’accueil des détenus de Guantanamo, l’affaire UBS, qui s’est terminée avec l’approbation de l’accord par les Chambres le mois dernier, et le cas Polanski.

La conseillère fédérale a également annoncé la nouvelle aux ambassadeurs américain, français et polonais. Le premier a regretté la décision mais a manifesté de la compréhension pour les raisons qui l’ont dictée, selon la responsable du DFJP. Cette dernière a affirmé ne pas craindre une détérioration de la coopération avec les Etats-Unis

La décision n’est pas une surprise totale. Plusieurs éléments laissaient penser ces derniers temps qu’Eveline Widmer-Schlumpf cherchait une porte de sortie – à commencer par la longueur inexpliquée de la procédure, mais aussi l’engagement tout à fait inhabituel de la ministre de la Justice dans un dossier qui relève d’ordinaire, y compris dans les affaires politiquement sensibles, du seul Office fédéral de la justice.

Il fait peu de doutes pour les observateurs que la cheffe du département n’était pas sur la même longueur d’onde que ses services, du moins dans la phase finale, et que si elle n’était pas intervenue dans le dossier – ce que la loi lui permet de faire –, la décision aurait pu être très différente.

Eveline Widmer-Schlumpf, qui a cherché d’abord, mais en vain, l’appui du Conseil fédéral avant d’assumer seule la décision, a manifestement pesé de tout son poids sur l’issue de la procédure. Pour justifier une conclusion qui, juridiquement, était loin d’aller de soi, elle a mis en avant le fait que le dossier ne permettait pas d’exclure que la demande d’extradition fût affectée d’un vice grave, précisant que les renseignements demandés aux autorités américaines n’avaient pas permis de lever tous les doutes à ce sujet.

C’est ainsi que le Département américain de la justice a refusé, le 13 juin dernier, de communiquer à la Suisse le procès-verbal d’une audition sous serment du procureur en poste à l’époque des faits à Los Angeles, Roger Gunson. Selon les avocats de Roman Polanski, cette déclaration démontrait clairement qu’un accord avait été passé à l’époque entre l’accusation et la défense – ce que le droit américain autorise –, et que les 42 jours passés par le cinéaste en détention représentaient la totalité de la peine à purger.

«On ne saurait exclure avec toute la certitude voulue que Roman Polanski ait déjà exécuté la peine prononcée autrefois à son encontre et que la demande d’extradition souffre d’un vice grave», a expliqué Eveline Widmer-Schlumpf, précisant que pour elle, cet aspect avait immédiatement été déterminant.

Sur ce point, les déclarations de la ministre contredisent les affirmations fournies dans le courant du printemps par l’Office fédéral de la justice lui-même. Son porte-parole, Folco Galli, déclarait ainsi au Temps (LT du 04.05.2010) que le document en question n’était pas pertinent pour l’issue la procédure d’extradition, cette dernière devant être tranchée en fonction des faits tels qu’ils sont présentés dans la demande, sans qu’il incombe à la Suisse de procéder à des investigations à ce propos.

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