La Suisse se retrouve à nouveau esseulée sur le front fiscal international. Douze nouveaux pays, dont l’Autriche, le Luxembourg et Singapour, viennent de signer, ou de s’engager à signer, la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l’OCDE.

«Il s’agit d’un moment historique pour la Convention, une nouvelle victoire remportée dans la lutte contre la fraude fiscale», a déclaré le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, à l’issue de la cérémonie de signature, indique l’organisation dans un communiqué. Angel Gurria a également rappelé que plus de 60 pays ont signé la Convention ou manifesté leur intention de le faire au cours des deux dernières années.

Pour le premier ministre singapourien, Tharman Shanmugaratnam, «la signature de la Convention témoigne de la volonté de Singapour de s’engager dans une coopération fiscale reposant sur les normes internationales, mais ces normes ne peuvent être efficaces que si tous les centres financiers y adhèrent. Singapour entend collaborer avec tous ses partenaires internationaux pour y parvenir, afin que la Suisse, le Luxembourg, Singapour, Hongkong et les juridictions extraterritoriales telles que les territoires britanniques d’outre-mer évoluent de concert.»

Modifiée en 2010, la Convention de l’OCDE – qui date de 1988 – consacre une logique multilatérale en matière de coopération entre administrations fiscales, souligne notre journaliste Alexis Favre. «Elle prévoit toutes formes possibles de coopération administrative entre Etats pour la détermination et la collecte des impôts, et de combattre en particulier l’évasion et la fraude fiscales, écrit l’OCDE. Cette coopération va de l’échange de renseignements, y compris une trousse à outils sur l’échange automatique d’informations jusqu’au recouvrement des créances fiscales étrangères.» En d’autres termes, elle ouvre la porte à l’échange automatique d’informations, mais sur une base strictement volontaire.

Prudence tout de même: si la Suisse n’a pas signé la Convention, elle est désormais prête à discuter de l’échange automatique d’informations dans le cadre d’un standard global OCDE. Singapour, en revanche, signataire de la Convention, n’a pas encore clairement fait ce pas.