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Le conseiller fédéral Ruedi Noser (PLR), le 1er décembre 2016, à Berne.
© Anthony Anex / Keystone

Technologie

En Suisse, la politique s’éveille au défi numérique

Uber, Airbnb… La numérisation de la société est au cœur des débats politiques suisses. Le 26 novembre, le PLR a adopté des mesures très libérales pour répondre à des enjeux tels que l’accès à l’emploi et la flexibilisation du temps de travail

La numérisation de la société et de l'économie est un défi pour les autorités politiques, car elle exigera l'adaptation du cadre légal et administratif. C'est la constatation faite mardi par les politiciens invités à débattre de ce sujet par la Société suisse des affaires publiques (SSPA), la faîtière des lobbyistes, à l'occasion de sa traditionnelle rencontre de session. Mobilité, marché du travail, assurances sociales, télécommunications, protection des données, fiscalité, technologies financières (fintechs) sont quelques-uns des domaines qui seront touchés par ces transformations.

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Le défi est considérable et les partis politiques paraissent démunis face aux enjeux, qui sont encore rarement palpables. Mais plusieurs points d'intervention sont identifiés. Ainsi, la loi sur la protection des données va être tout prochainement révisée, en principe avant la fin de l'année. L'un des objectifs visés est le renforcement de la protection des données personnelles face à l’évolution de la technologie. La révision de la loi sur les télécommunications est aussi dans l'air. De son côté, en complément à la stratégie numérique que le Conseil fédéral a présentée ce printemps, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) prépare un rapport sur les incidences de la numérisation du travail sur le marché de l'emploi. Ce ne sont là que quelques exemples.

Plus de règles, moins de règles

Les réponses à apporter à ces défis diffèrent d'un camp politique à l'autre. A gauche, on est sur les pattes de derrière. «Le marché du travail va changer. Il faut fixer des garde-fous, collectivement avec l'économie», suggère la conseillère nationale syndicaliste Edith Graf-Litscher (PS/TG). Le PS n'est pas très à l'aise avec ce sujet, qui est le grand absent de la stratégie «Démocratie économique» adoptée lors du congrès de Thoune. Plusieurs élus critiquent cette lacune. La direction du parti promet de la combler (LT du 04.12.16).

A droite, les réponses sont, logiquement, libérales. «Lorsque quelque chose de neuf apparaît, comme Uber ou Airbnb, on veut tout de suite réglementer. Ne faudrait-il pas faire l'inverse?» s'interroge le Vert'libéral Jürg Grossen. «Les taxis rêvent d'interdire Uber. L'hôtellerie se dresse contre Airbnb. Il ne faut pas interdire, il faut s'adapter et montrer les possibilités que ces offres ouvrent», renchérit Franz Grüter (UDC/LU), à la tête de Green.ch, une société de fournitures informatiques créée en 1995.

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Ces transformations posent cependant quelques problèmes concrets, soulevés par Edith Graf-Litscher. Il faut s'assurer que les chauffeurs indépendants qui travaillent pour Uber paient leurs cotisations sociales et leurs impôts. «Le succès de la réforme de la prévoyance vieillesse repose sur un système de contributions sociales qui devra être maintenu», martèle-t-elle. Citant le cas des bus longue distance, elle relève que leurs opérateurs doivent eux aussi respecter la législation fiscale et sociale, notamment pour l'accès des handicapés.

Document stratégique du PLR

Le parti qui a le plus travaillé la question est le PLR. Sous la houlette, notamment, du conseiller aux Etats zurichois Ruedi Noser qui a dû renoncer au dernier moment à la table ronde de mardi, il a adopté un document stratégique le 26 novembre. Ce protocole propose une approche très libérale de la question: simplification des réglementations pour faciliter l'accès au marché (notamment dans le secteur des taxis), flexibilisation du temps de travail et de sa saisie, réduction des obstacles commerciaux aux services numériques, traitement informatisé des assurances, des contacts avec l'administration et de la justice, identité numérique, modernisation des réseaux de télécommunication et d'électricité, etc.

Le document du PLR ne consacre aucun chapitre à l'aspect fiscal. Celui-ci constitue cependant un défi important pour le fonctionnement de l'Etat, comme le démontrent les inquiétudes provoquées par la difficulté d'intégrer les logements Airbnb dans le système des taxes d'hébergement ou de vérifier que les chauffeurs indépendants occasionnels déclarent correctement leurs revenus.

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