«Pour une fois, montrons l’exemple»

Impôt La Gauchea lancé sa campagne contre les forfaits fiscaux

Il s’agit de mettre fin à une exception, estime Magali Orsini

Faîtière des partis de la gauche alternative, La Gauche a lancé jeudi sa campagne contre les forfaits fiscaux. Devant les journalistes, les responsables de la campagne, des représentants de SolidaritéS, du POP et d’Attac, mais pas de socialiste. Parce que l’initiative «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» est bien un projet de La Gauche, a souligné d’emblée Frédéric Charpié, coordinateur national de la campagne. «Même si le PS se comporte désormais un peu comme si c’était son initiative», regrette la coordinatrice romande et députée genevoise Magali Orsini. Ambiance…

Passé cette mise au point, les orateurs ont défendu l’abolition d’un régime jugé «contraire au principe d’égalité devant l’impôt», assurant que la suppression des forfaits ne viderait pas les caisses de l’Etat. Pas plus qu’elle ne menacerait 22 000 emplois, une «tartufferie» brandie par les opposants, selon les initiants. Pour Magali Orsini, il s’agit juste de «mettre fin à une exception».

Le Temps: Votre initiative demande la suppression du forfait fiscal, mais aussi des privilèges fiscaux. D’aucuns craignent qu’elle menace également, par exemple, la déductibilité des versements au 3e pilier. Ont-ils tort?

Magali Orsini: Totalement. Nous ne visons que les forfaits fiscaux, sans arrière-pensée. Le Conseil fédéral a d’ailleurs écarté cette question. Cet argument de nos opposants est farfelu. En plus, je vois mal les Chambres fédérales accepter de remettre en cause d’hypothétiques autres privilèges fiscaux.

– Alors pourquoi le texte de l’initiative prévoit-il un délai d’exécution de trois ans?

– Pour que les gens concernés puissent s’organiser, qu’ils n’aient pas le couteau sous la gorge et qu’ils ne soient pas obligés de partir du jour au lendemain, dans la précipitation.

– Une précaution que n’ont pas prise les auteurs de l’initiative genevoise, soumise au vote le même jour. En cas de oui à Genève, les forfaits y seront supprimés dès 2015.

– Les socialistes à Genève ont formulé différemment leur initiative, même si les textes sont très proches. Si les deux textes passent, je ne sais pas ce qu’il adviendra des délais, peut-être seront-ils harmonisés.

– Vous présentez le forfait comme un système inégalitaire. Vos opposants rétorquent qu’il n’y a pas d’inégalité, puisque les étrangers qui en bénéficient n’ont pas le droit de travailler en Suisse. Qui faut-il croire?

– Je me garderai bien de contredire le Tribunal fédéral, qui a consacré l’idée que l’égalité ne pouvait s’appliquer qu’à des situations comparables. Mais c’est un peu jésuitique! C’est comme si on disait qu’il ne peut pas y avoir d’égalité entre les hommes et les femmes, puisque les hommes ne sont pas des femmes… Nous défendons un principe général d’égalité devant la loi, lié au territoire. Sur un territoire donné, le droit doit être le même pour tous.

– Les facteurs d’instabilité s’accumulent. La Suisse se dirige vers l’échange automatique d’informations, elle fait face aux incertitudes liées au vote du 9 février, elle doit réinventer sa fiscalité des entreprises pour satisfaire aux exigences internationales… ça n’est pas rien. Pourquoi devrait-elle se priver toute seule d’un atout – le forfait fiscal – qui n’est pas remis en question à l’international?

– Le problème des inégalités est dans l’air du temps. Preuve en est le succès du livre de Thomas Piketty, qui démontre l’accroissement des inégalités. Les forfaits sont un point mineur de ce débat, mais ils offrent le spectacle d’une inégalité flagrante entre les citoyens et les étrangers.

– Des régimes comparables au forfait fiscal existent dans de nombreux pays, y compris en Europe. Alors que la Suisse est un des rares pays à imposer la fortune et qu’elle envisage, en plus, d’imposer les gains en capitaux, votre texte ne risque-t-il pas de faire de ce pays un enfer fiscal?

– Quand on parle d’évasion fiscale, on nous dit en Suisse que ce n’est pas de notre faute si des Européens viennent se réfugier en Suisse pour fuir leur pays, devenu un enfer fiscal. Et quand on propose de supprimer le forfait en Suisse, on nous dit que nombre de pays européens accueilleraient les forfaitaires à bras ouverts. Il faudrait savoir! Oui, d’autres pays ont des régimes comparables au forfait suisse. Mais nous constatons que l’OCDE a le mandat général de pourchasser toutes ces anomalies. Certes, l’OCDE ne s’est pas encore attaquée à cette problématique, mais ça viendra. Ce serait une bonne chose que la Suisse, pour une fois, montre l’exemple.

– A Genève ou dans le canton de Vaud, la réforme de l’imposition des entreprises coûtera très cher. Est-ce le moment de priver ces cantons, en plus, des impôts des forfaitaires? On parle de plus de 150 millions dans les deux cantons!

– Je ne vais pas me lancer dans une bataille de chiffres. Mais ces sommes sont calculées sur l’hypothèse que tous les forfaitaires quitteraient la Suisse si le forfait était supprimé, ce à quoi je ne crois pas. Cela dit, au regard de tous les cadeaux faits aux riches ces dernières années – à commencer, à Genève, par la baisse linéaire de 12% du barème de l’impôt sur le revenu –, ce que coûterait l’abolition des forfaits ne me semble pas déterminant.

– Vous soutenez même que l’abolition des forfaits ferait rentrer de l’argent dans les caisses et permettrait de créer des emplois. Comment?

– Quand Zurich a supprimé les forfaits, une partie des forfaitaires ont quitté le canton, mais ils sont allés s’établir dans un canton voisin. Or nous parlons ici de la suppression du forfait dans toute la Suisse: changer de pays, même pour un forfaitaire, c’est moins évident. Donc je pense qu’une partie d’entre eux passeront au régime ordinaire, avec des rentrées supplémentaires pour l’Etat. Quant aux emplois, je prétends que les contribuables ordinaires qui vont remplacer les forfaitaires seront bien moins volatils, qu’ils vivront vraiment en Suisse à la différence de nombre de forfaitaires, et qu’ils seront donc susceptibles de faire travailler plus de gens.