C'est par la négative que la Suisse a répondu mercredi 31 mars à la requête d'un pays de l'OTAN, qui demandait une autorisation de survol du territoire helvétique, a indiqué mercredi Ruedi Christen, chef de l'information du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). La demande émanait de l'ambassade des Etats-Unis à Berne, a affirmé au Temps le chef de la section de droit international public du DFAE, Paul Seger, lequel a examiné la requête. Le service de presse de l'ambassade était inatteignable, mercredi en fin d'après-midi.

Les Etats-Unis, leaders de l'opération «Force alliée» dirigée contre les forces serbes dans la guerre en Yougoslavie, souhaitaient faire survoler la Suisse par un avion de reconnaissance se rendant au Kosovo. L'appareil avait pour mission d'observer le sol. «S'il s'était agi d'un Awacs de l'OTAN, avion chargé d'observer les mouvements aériens dans la zone de conflit, la réponse de la Suisse aurait été la même», précise Paul Seger.

Berne a refusé l'autorisation de survol au motif que le conflit est international du point de vue du droit de la neutralité et que l'engagement de l'OTAN n'a pas reçu l'aval du Conseil de sécurité des Nations unies. «Si le Conseil de sécurité de l'ONU avait donné son accord à la participation de l'OTAN au conflit, la Suisse aurait fait une exception», explique Paul Seger. Cette approche du droit de la neutralité – l'exception – est récente dans la doctrine de la Confédération. En 1991, lors de la guerre du Golfe, le Conseil de sécurité avait approuvé l'opération contre l'Irak, mais la Suisse n'avait pas accepté que les avions de «Tempête du désert» traversent son ciel. Elle a par la suite autorisé le survol des vols humanitaires à destination de l'Irak, puis ceux, à partir de décembre 1995, de l'IFOR et de la SFOR vers la Bosnie, la guerre finie. Dans le cadre de la guerre en Yougoslavie, l'Autriche a aussi refusé une demande de survol présentée par l'OTAN.

Paul Seger s'interroge sur les motivations réelles de la demande adressée par l'OTAN: «Je pourrais m'imaginer que l'Alliance atlantique a voulu tester notre réaction. A sa place, j'aurais fait de même.»

Les avions qui rejoignent le théâtre des opérations yougoslaves ne survolent donc pas la Suisse. La plupart sont basés en Italie et en mer Méditerranée. Mais certains, comme les bombardiers B-52, le sont en Grande-Bretagne. S'ils évitent l'espace helvétique, Swisscontrol, l'organe de contrôle aérien civil situé à Genève, n'en surveille pas moins leur progression lorsqu'ils traversent la zone comprise entre Genève et Lyon, selon le porte-parole de Swisscontrol, Geli Anton Spescha. Mais il arrive, selon un collaborateur de Swisscontrol, que certains avions de l'OTAN en route vers la Yougoslavie soient autorisés à survoler la Suisse, lorsque le trafic aérien est surchargé à l'ouest de Genève. Berne permet ces exceptions.

Au siège de l'OTAN à Bruxelles, la réaction au refus de la Suisse est vive. «Si elle [la Suisse] considère que sa tranquillité vaut plus que l'arrêt d'une entreprise de destruction menée par un dictateur [Slobodan Milosevic] qui a causé quatre guerres, c'est son affaire», s'énerve un collaborateur de l'Alliance atlantique, qui ajoute: «La neutralité, dans le cas présent, n'est-ce pas de la complicité?»