Bien qu'attendue, la décision prend la forme d'un cadeau de Noël pour la place scientifique et académique: dès le 1er janvier, la Suisse réintègrera pleinement le programme-cadre de recherche européen Horizon 2020. Le Conseil fédéral l'a confirmé ce vendredi. Pour permettre cette participation pleine et entière au programme, il devait ratifier le protocole concernant l'extension de la Libre circulation des personnes à la Croatie. Une ratification qui était elle-même liée à l'adoption d'une loi d'application eurocompatible de l'initiative «contre l'immigration de masse».

Vendredi matin, en votations finales, le Parlement a mis sous toit la solution élaborée pour mettre en oeuvre cette initiative, sorte de préférence aux chômeurs inscrits dans les offices de placement suisses. Bien que le délai référendaire court jusqu'en mars, le Conseil fédéral a estimé que les conditions étaient remplies pour ratifier le protocole croate.

Pour rappel, la participation suisse au programme de recherche Horizon 2020 était en cours de négociation au moment du vote du 9 février 2014. Elle avait été ensuite gelée par l'Union européenne par mesure de rétorsion. La Suisse avait pu négocier ensuite une association partielle au programme de recherche. Mais elle avait dû abandonner une grande partie de la coordination des projets qu'elle menait jusqu'alors et avait souffert d'un recul des fonds alloués par l'UE à ses projets. De 2014 à 2015, les chercheurs suisses n’avaient touché que 2,2% des fonds alloués par l’UE, contre 4,2% lors du programme précédent.

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Pas de déblocage immédiat pour MEDIA et Erasmus + 

Egalement touchés en 2014 par la mauvaise humeur européenne au même titre qu'Horizon 2020, la participation suisse aux programmes MEDIA et Erasmus + restent, elles, dans l'ornière pour l'heure. La Commission européenne n’a pas fait de lien entre ces deux programmes et la ratification du protocole croate. Il n'y a pas d'automaticité de déblocage dans ces cas-là, contrairement à Horizon 2020.

Depuis novembre 2014, des négociations ont cours entre la Suisse et la Commission européenne pour une association de la Suisse au programme MEDIA devenu entre-temps le programme-cadre pour l’encouragement aux secteurs audiovisuel et culturel «Europe Créative». La décision du Parlement du jour, avec une mise en oeuvre eurocompatible du 9 février, pourrait aider à faire avancer le dossier. Mais elle ne règle pas tout.

Pour Erasmus +, c’est encore différent. La Suisse n’est plus du tout intégrée à ce programme depuis 2014. Elle paie seule la facture des échanges réalisés par ces citoyens en Europe. En septembre dernier, le Conseil fédéral a ainsi prolongé la solution transitoire mise en place pour permettre aux étudiants et enseignants de continuer à prendre part au programme européen de mobilité. Il a inscrit 36 millions de francs au budget 2017. La Suisse devrait renégocier une association pleine et entière à Erasmus + pour retrouver le régime qui valait avant février 2014. 

Initiative contre la libre circulation

Alors que les fronts semblent se dégager vendredi sur la relation bilatérale Suisse-Union européenne, l'Association pour une Suisse indépendante et neutre contre-attaque. L'ASIN annonce le lancement «aussi vite que possible» d’une initiative populaire demandant la résiliation de l’Accord sur la libre circulation des personnes. Ce dernier est toutefois lié aux autres accords sectoriels des Bilatérales I par une clause guillotine, c’est-à-dire que si l’un des accords est dénoncé, les autres deviennent automatiquement caducs. En l’espèce, il s’agit justement de l'accord sur la recherche, mais aussi de l’accord sur les obstacles techniques au commerce, sur les marchés publics, sur l’agriculture,  les transports terrestres et le transport aérien.