Les sénateurs ont accepté mercredi de modifier la loi sur le travail pour autoriser une ouverture dominicale des magasins jusqu'à quatre fois par an au maximum sans qu'il soit nécessaire d'établir l'existence d'un besoin urgent. En effet, après le National en septembre, la Chambre haute a adopté par 23 voix contre 9 (toutes de gauche) l'initiative de feu le conseiller national Kurt Wasserfallen (PRD/BE), qui laisse aux autorités cantonales entière liberté d'autoriser ces ouvertures.

«Dans cette limite de quatre dimanches, les cantons seront donc libres de décider combien de jours de vente ils tolèrent sur leur territoire», a expliqué, au nom de la commission, le conseiller aux Etats UDC schaffhousois Hannes Germann. Le supplément salarial (50%) et le consentement du travailleur concerné sont maintenus.

Cette initiative doit surtout permettre d'harmoniser la réglementation de ces ouvertures. Actuellement, pas moins de dix-neuf cantons ont développé des lois différentes pour autoriser de telles ventes, notamment pour la période de l'Avent.

Röstigraben

Hannes Germann a signalé que la barrière de rösti qui existe sur cette question n'allait probablement pas céder. En effet, les représentants des cantons romands ont signalé leur peu d'intérêt lors des auditions menées par la commission préparatoire.

«Avec les commerces présents dans les gares et les petites épiceries de première nécessité, les besoins de proximité sont largement satisfaits», relève Daniel Brélaz, conseiller national vert vaudois et syndic de Lausanne. «Parmi les grandes villes suisses, Lausanne est certainement la plus opposée à cette possibilité, notamment par respect pour les salariés», précise-t-il.

Alliée des cantons romands sur l'aspect social du débat, la gauche, par la voix d'Ernst Leuenberger, conseiller aux Etats soleurois, craint que cette nouvelle libéralisation frappe les vendeurs, une catégorie souvent mal payée et rarement protégée par une convention collective de travail.

Alain Berset, conseiller aux Etats socialiste fribourgeois, parle, lui, de tactique du salami. «C'est une grosse erreur que de banaliser le dimanche. Nous avions, en permettant l'ouverture dans les gares et les aéroports, institué une limitation de périmètre et non de temps. Aujourd'hui, nous faisons l'inverse. Quelle sera donc la prochaine étape?», se demande le vice-président du groupe parlementaire socialiste.

Des référendums cantonaux

En novembre 2005, le peuple avait accepté du bout des lèvres (50,6%) l'ouverture dominicale dans les gares et aéroports. Le syndicat Unia hésite donc encore à lancer un référendum à l'échelle nationale. «Par contre, précise Anne Rubin, responsable des campagnes à Unia, nous allons certainement engager des référendums canton par canton.» Dans certains cantons romands, aucune législation n'existe encore. Ces référendums sont donc susceptibles de passer. Mais en Suisse alémanique, il sera difficile cependant d'empêcher une extension des ouvertures déjà permises.

Daniel Brélaz compte aussi sur les cantons catholiques, qui ne manqueront pas de défendre l'aspect religieux de la question pour refuser ce changement. Le conseiller aux Etats Jean-René Fournier, bien que PDC et valaisan, a voté oui. Mais il relativise l'ampleur de la décision: «Chaque canton peut mais ne doit pas obligatoirement octroyer ces dimanches. Chacun tiendra compte des traditions et des pratiques d'achats de leur propre région», assure-t-il.