La Suisse se prépare en coulisses à une possible confiscation des avoirs russes en faveur de l’Ukraine
Politique fédérale
AbonnéL’administration fédérale a toujours estimé impossible de saisir des fortunes sous sanctions. Cependant, ses discrets travaux montrent que certaines options existent. Berne ne bougera toutefois pas avant ses grands partenaires, Union européenne en tête
Modifié mardi 16 mai 2023 à 17:36
Confisquer les milliards gelés des oligarques russes sanctionnés? Les affecter à la reconstruction de l’Ukraine envahie par Moscou? Pendant que l’Union européenne et les Occidentaux planchent sur cette question ultrasensible, la Suisse a jusqu’ici succinctement communiqué que ce type de mesures ne convenait pas à son ordre légal. Le 15 février dernier, le Conseil fédéral soulignait l’importance de respecter l’Etat de droit et la garantie de la propriété privée, en se référant aux conclusions d’un groupe de travail au sein de l’administration.
