Les autorités suisses ont été «promenées d’un interlocuteur tchèque à un autre». Prague a adopté «une attitude passive voire [a fait] montre d’une mauvaise volonté patente». Ces constats émanent d’une décision officielle du Tribunal pénal fédéral (TPF), arrêtée le 19 décembre 2011, et dont Le Temps a pris connaissance.

Le TPF juge par conséquent «irrecevable la constitution en partie plaignante» de la République tchèque dans le procès de l’affaire MUS, du nom de la société minière Mostecká Uhelná Společnost, qui se tiendra courant 2012. Elle a trop attendu pour manifester son intérêt.

Car Prague a été informé dès 2006 «de l’opportunité de manifester au Ministère public de la Confédération (MPC) la volonté de participer à la procédure» de l’affaire MUS et non à la fin septembre comme elle le prétend. Le 25 octobre 2006, une demande d’entraide judiciaire émanant du MPC avait été transmise aux autorités tchèques dans le cadre d’une poursuite pénale ouverte pour blanchiment d’argent contre six ressortissants tchèques et un belge. Le MPC «soupçonnait certains administrateurs de MUS d’avoir, entre 1997 et 1998 notamment, par le truchement de diverses sociétés (ndlr: dont une basée en Suisse) détourné des actifs importants de MUS afin d’en prendre le contrôle dans le cadre d’une privatisation sauvage».

Cette enquête a conduit le 26 octobre 2011 au gel de 660 millions de francs sur des centaines de comptes bancaires. Il s’agirait de l’appropriation présumée illicite de l’une des plus grandes mines de charbon de Bohême, juste après la chute du Rideau de fer.

Alors que des rumeurs de corruption bruissent dans les journaux de Prague, la République tchèque aurait-elle sciemment choisi de se manifester tardivement pour préserver les apparences tout en étant certaine de ne pas être intégrée comme partie plaignante? C’est l’avis d’une source proche du dossier.

Le 14 juin 2010, le MPC «a interpellé les «organes habilités» de la République tchèque par la voie diplomatique, les informant qu’il diligentait une procédure pénale». Il précisait alors: «L’état actuel de nos investigations nous permet de constater que la République tchèque a très vraisemblablement été lésée dans tout le processus ayant abouti à l’appropriation de MUS par les personnes mises en cause.» Dès cette date, Prague était invité à se «constituer partie civile à la procédure pénale suisse» pour faire valoir ses droits «à la réparation du présumé dommage qu’elle a subi». Silence radio en République tchèque.

Commence alors un long ballet diplomatique. Du 13 août 2010 au 8 juillet 2011, sur demande du MPC, l’Ambassadeur suisse à Prague effectuera des va-et-vient incessants dans les hautes sphères politiques tchèques: après que le MPC aura envoyé des «informations requises», l’Ambassadeur ira demander une réponse chez le ministre de la Justice. Ce dernier le redirigera vers le ministre des Finances qui répondra «ne pas être compétent pour répondre à l’invitation du MPC». Là, le diplomate est renvoyé au Parquet supérieur de Prague, à qui il appartiendrait plutôt «de soumettre son opinion».

Le 30 septembre 2011, «le MPC fournit des informations au ministre tchèque des Finances tout en précisant qu’il ne s’agissait que d’un résumé […] déjà en possession du Parquet supérieur de Prague.» Et «attire l’attention des autorités tchèques sur le fait que, selon le droit […] suisse, la constitution de partie plaignante doit être faite avant la clôture de la procédure préliminaire, laquelle devait intervenir «très prochainement». Le MPC «prie donc la République tchèque de prendre contact rapidement pour lui donner une réponse.»

Las, le 20 octobre, les procureurs fédéraux transmettront un lourd acte d’accusation (285 pages) au Tribunal de Bellinzone, avec l’absence remarquée de la République tchèque dans la liste des plaignants.

Mais un mois après le délai légal, le 21 novembre, Prague change d’avis et, dans un courrier au MPC et au TPF, «requiert la restitution du délai pour se constituer partie plaignante». Elle allègue avoir «été empêchée d’adresser au MPC la manifestation expresse de sa volonté de participer à la procédure pénale». La Cour n’y croit pas et réfute le droit de la République tchèque de se porter partie plaignante hors des délais.

«Il s’agit d’une affaire fort complexe où plusieurs intérêts sont en jeu et doivent être sauvegardés, explique Maria-Antonella Bino, procureure générale suppléante. Nous avons pris connaissance de la décision du TPF et nous comprenons le raisonnement qui la fonde.» De son côté, l’avocat suisse de la République tchèque dispose d’un délai de dix jours pour faire recours. Il déclare «évaluer la situation», mais précise que «rien n’a encore été décidé».

Les 1000 francs de frais de la décision sont à la charge de Prague.