Réunions politiques

En Suisse, la tentation de réduire les leaders étrangers au silence

Face à la crise entre la Turquie et l’UE, des voix s’élèvent pour réclamer le retour de la loi de 1948 soumettant, en Suisse, les orateurs étrangers à une autorisation

La campagne politique orchestrée par Ankara pour convaincre la diaspora de voter en faveur de la réforme constitutionnelle du président Recep Tayyip Erdogan sème la discorde entre la Turquie et l’Union européenne. En Suisse, cette crise diplomatique pourrait bien ressusciter une mesure tombée dans l’oubli. L’ancien conseiller fédéral Christoph Blocher souhaiterait le retour de l’interdiction faite aux étrangers de tenir des discours politiques sur le territoire, a-t-il déclaré dans une interview à la Basler Zeitung. Selon l’arrêté du Conseil fédéral du 24 février 1948, abrogé en 1998, un orateur étranger ne pouvait participer à une manifestation de nature politique qu’avec une autorisation. Cette dernière lui était refusée s’il existait une crainte que la sûreté extérieure ou intérieure du pays soit mise en danger ou que l’ordre soit troublé.

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L’ancien ténor UDC n’est pas le premier à réclamer le retour de cette loi. Le conseiller national PDC appenzellois Daniel Fässler a déjà formulé cette demande dans une motion, déposée en septembre 2016. La aussi, le député réagissait à l’émoi provoqué l’an dernier par la tenue d’un meeting pro-Erdogan à Cologne, en Allemagne, et redoutait la contamination.

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Des orateurs interdits

L’arrêté de 1948, introduit en pleine période de Guerre froide, représentait «un instrument destiné à prévenir une éventuelle subversion», a répondu le Conseil fédéral à la motion de Daniel Fässler. Par le passé, cet outil a servi à barrer la route à un certain nombre d’illustres orateurs: l’économiste belge Ernest Mandel, trotskiste, interdit d’entrée en Suisse en 1971. En 1974, le secrétaire général du Parti communiste espagnol, Santiago Carillo, et l’exilée espagnole Dolores Ibarruri, invités à une manifestation par le Parti du travail genevois, se voyaient frappés d’une interdiction de parler par le Conseil fédéral. La Pasionaria, qui incarnait la résistance à la dictature de Franco, avait fini par braver cette décision et donner un discours à la patinoire des Vernets. Entre 1985 et 1987, le Conseil d’Etat genevois s’est également servi de la loi de 1948 pour interdire au chef du Front national français Jean-Marie Le Pen, invité par un petit parti nationaliste suisse, de discourir sur son territoire.

Or, aujourd’hui, le gouvernement considère cette loi «obsolète et anticonstitutionnelle» comme «une restriction disproportionnée de la liberté d’expression». Un avis partagé par l’ancien conseiller aux Etats vert vaudois Luc Recordon: «Je suis un partisan de la liberté d’expression. Il existe en Suisse une large diaspora qui vote sur divers objets à l’étranger et qu’on ne peut simplement priver de débat politique. Laissons-les parler et, si on n’est pas d’accord, controns-les sur le fond!»

Les macronistes se réunissent en Suisse romande

La tenue de meetings politiques n’a rien d’inhabituel, en Suisse. Pas plus tard que la semaine dernière, les supporters du candidat à l’élection présidentielle française Emmanuel Macron se réunissaient à Lausanne et à Neuchâtel, dans le cadre d’une campagne pour séduire les nombreux Français établis en Suisse. Luc Recordon souligne cependant une différence de taille entre la venue du ministre turc des Affaires étrangères Mevlüt Cavusoglu, qui était prévue début mars à Zurich, et celle d’un groupe de supporters pour un candidat français en campagne: «Le ministre turc représente directement le gouvernement turc. On pourrait considérer cela comme une atteinte à la souveraineté de la Suisse.»

Si Berne n’a pas jugé nécessaire d’empêcher la visite du chef de la diplomatie turque il y a quinze jours, ce n’est pas faute de moyens juridiques. «Actuellement, les autorités de sécurité de la Confédération disposent de suffisamment d’instruments afin d’interdire à un orateur étranger, qu’il se trouve encore à l’étranger ou déjà en Suisse, d’intervenir au cours d’un rassemblement politique», estime encore le Conseil fédéral dans sa réponse à la motion de Daniel Fässler.

Cas d’intégrisme religieux

Selon l’article 67 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr), l’Office fédéral de la police (Fedpol) peut en effet interdire l’entrée en Suisse à des personnes si elles constituent, par leur participation à une manifestation, «une menace immédiate pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse». Dans les faits, les cas les plus fréquents concernent l’intégrisme religieux: l’an dernier, Fedpol a prononcé dix interdictions d’entrée à l’encontre de prédicateurs véhiculant un message de haine.

Quant aux autorités cantonales et locales, elles peuvent décider de bannir une manifestation qu’elles considéreraient comme une menace à la sécurité. Ainsi, en 2011, la venue du leader d’extrême droite Geert Wilders était annulée par la municipalité de Savièse. Le Néerlandais avait été invité par Oskar Freysinger, alors conseiller national. Là aussi, ce n’était pas le contenu de ses discours qui avait servi à justifier l’interdiction, mais le risque de trouble à l’ordre public posé par une contre-manifestation programmée. Face au représentant d’un Etat, d’autres considérations, d’ordre diplomatique, entrent en jeu.

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