Police judiciaire fédérale a eu recours dans quatre cas à un logiciel d’espionnage identique à celui qui suscite la controverse en Allemagne.Son utilisation a été ordonnée par le Ministère public de la Confédération et autorisée par le Tribunal pénal fédéral, a déclaré vendredi Guido Balmer, porte-parole du DFJP. Le logiciel n’a été employé que pour décrypter des contenus codés, oraux ou écrits. Ce qui n’est d’ailleurs possible qu’avec ce genre d’application informatique. Les ordinateurs des personnes surveillées n’ont en revanche pas été fouillés, assure le DFJP.

Utilisation à Zurich

Le canton de Zurich a déjà utilisé une fois un cheval de Troie contre des trafiquants de drogue. Le procureur général Martin Bürgisser a confirmé des informations parues dans le journal régional Zurich-Schaffhouse de la radio DRS et sur le site online de «20 Minuten». Il s’agissait d’un «cas important de trafic de drogue» en 2007.

A l’époque, la Chambre d’accusation de la Cour suprême avait approuvé l’utilisation du logiciel d’espionnage, a précisé M. Bürgisser. Lors de quelques affaires, l’utilisation de chevaux de Troie étatiques a été testée par la police et le ministère public, mais a été rejetée car déclarée démesurée.

Un tel logiciel fait actuellement les gros titres de la presse allemande car un dispositif de type «cheval de Troie» offre la possibilité d’explorer le disque dur de l’ordinateur. La police de quelques Länder y a recours pour espionner les activités de suspects. Cela a suscité une polémique car la protection des données est un sujet particulièrement sensible outre-Rhin.

Il a été révélé jeudi que les autorités suisses utilisent un tel logiciel. Les autorités de poursuite pénale de la Confédération et du canton de Zurich l’ont employé dans quelques cas. Dans l’intérêt de l’enquête, le type de logiciel d’espionnage utilisé en Suisse n’a pas été précisé.

Base légale

La question de savoir si la base légale actuelle est suffisante pour recourir à un tel logiciel reste ouverte. Les ministères publics demandant une telle mesure se fondent sur l’article 280 du Code de procédure pénale. Celui-ci stipule que le ministère public peut utiliser des «mesures techniques de surveillance» pour «écouter ou enregistrer des conversations non publiques».

Comme il n’est cependant pas certain que cet article suffise, le Conseil fédéral suggère de profiter de créer la base légale adéquate dans le cadre de l’actuelle révision de la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT).

Motion de la commission

Avant l’entrée en vigueur du nouveau code de procédure pénale le 1er janvier dernier, il existait une base légale permettant «l’utilisation de mesures techniques de surveillance» pouvant inclure de tels logiciels d’espionnage. Les quatre cas signalés par M. Balmer résultent de cette base légale.

La commission des affaires juridiques du Conseil national devrait décider lors de sa prochaine réunion les 10 et 11 novembre si elle veut demander une interdiction du logiciel. La conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) propose une motion dans ce sens. Le but de la socialiste est que le Conseil fédéral et les cantons renoncent à ce «cheval de Troie étatique» jusqu’à ce que l’autorisation de ce logiciel soit «clairement définie».