La Suisse va accueillir 500 réfugiés de Syrie et renoue avec sa politique de contingents
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Le Conseil fédéral a donné son feu vert ce mercredi à l’accueil d’un nouveau contingent de réfugiés. Et précise son concept. Un programme d’intégration devisé à 12 millions de francs est prévu
La Suisse va accueillir un contingent de 500 réfugiés de Syrie. Le Conseil fédéral a donné son feu vert mercredi à une demande du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), en avalisant un nouveau concept d’accueil de réfugiés par groupes dans le cadre d’un projet pilote de trois ans.
La décision intervient alors que le HCR multiplie les démarches pour que les pays européens se montrent plus généreux. L’Allemagne se dit prête à en accueillir 5000, l’Autriche 500. Et la Suède vient de faire savoir qu’elle accorderait l’asile à tous les Syriens qui viennent dans le pays. Elle est le premier pays de l’UE à prendre cette décision. Depuis 2012, la Suède a accueilli quelque 14 700 demandeurs d’asile syriens.
Avec cette décision, la Suisse renoue avec une politique de contingents des réfugiés abandonnée en 1995, à quelques exceptions près. De mars 2011 à juillet 2013, 2537 personnes en provenance de Syrie ont déposé une demande d’asile en Suisse. 372 ont obtenu le statut de réfugié; 758 une autorisation de séjour provisoire. Plus personne n’est renvoyé en Syrie depuis le 15 juin 2011, assure l’Office fédéral des migrations (ODM). Et depuis le 25 mars 2013, les Syriens qui déposent une demande d’asile en Suisse obtiennent soit le statut de réfugié, soit une admission provisoire.
La Suisse a déjà accepté deux demandes de la part du HCR concernant des contingents de Syrie. Elle a accueilli au total 73 personnes par ce biais, dont 39 enfants. En deux tranches: 36 réfugiés syriens qui avaient fui au Liban, au printemps 2012; six familles irakiennes et une famille palestinienne réfugiées en Syrie, en mars dernier. La Suisse soutient par ailleurs le HCR à hauteur de 34 millions de francs par année et s’est engagée à payer 30 millions à l’aide humanitaire dans la région.
Pour ces deux premiers contigents de Syrie, Simonetta Sommaruga, la cheffe du Département de Justice et police n’a pas eu besoin de l’aval du Conseil fédéral. Car il s’agissait de petits groupes de moins de 100 personnes. Il en a été autrement mercredi. Et elle a remporté une victoire.
Ces 500 nouveaux réfugiés que la Suisse accueillera sont des personnes jugées «très vulnérables» (personnes handicapées, malades, âgées, familles avec enfants en bas âge), déjà sous la protection du HCR. Des personnes qui ne passeront donc plus par une procédure d’asile en Suisse, mais qui devront être intégrées dans les cantons qui les accueilleront, ce qui ne sera pas une mince affaire. Leur profil devrait les exclure du marché du travail.
L’Office fédéral des migrations examine actuellement leurs dossiers. Les premiers arriveront en octobre. Un programme d’intégration, devisé à 12 millions de francs pour la durée de la phase pilote, sera élaboré avec les cantons intéressés d’ici la fin de l’année. Le Parlement devra se prononcer sur ce crédit.
«Pour des raisons de sécurité, je ne peux pas encore vous dire combien de réfugiés arriveront en octobre, ni de quelles nationalités ils sont», précise Simonetta Sommaruga. «Je ne pourrai le faire que quand ils seront en sécurité en Suisse». La ministre socialiste a par ailleurs précisé que le regroupement familial serait facilité pour les Syriens déjà en Suisse. Le Conseil fédéral a avalisé des allègements en matière de visas pour permettre aux ressortissants syriens qui ont des parents en Suisse d’obtenir plus rapidement et plus facilement un visa d’entrée. Les nouvelles règles entrent en vigueur avec effet immédiat.
Des assouplissements avaient déjà eu lieu en juillet 2012. Mais une évaluation menée au printemps 2013 a révélé que seul un nombre restreint de personnes était en mesure de profiter de ces facilités. Les nouvelles facilités sont destinées aux personnes qui proviennent de Syrie et dont des parents séjournent déjà en Suisse (titulaires d’un permis B ou C ou naturalisés). Point important, le regroupement familial ne se limitera plus aux seuls membres de la famille dite «nucléaire» (conjoints et enfants jusqu’à 18 ans) mais concerne désormais également les autres parents en ligne ascendante ou descendante (grands-parents, parents, enfants de plus de 18 ans et petits-enfants), précise le communiqué du DFJP.
